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Permis et inspections

 

Dépendance : construction

La construction ou l’installation d’une dépendance préfabriquée est autorisée dans l’arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension, mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles sont issues du Règlement sur le bâtiment et du Règlement d’urbanisme.

Ces règles visent essentiellement à prévenir que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située, ou présentant des problèmes d’entretien, d’utilisation ou de sécurité.

En bref...

  • Aucun permis n’est requis pour la construction ou l’installation de toutes dépendances de moins de 15 m2 de superficie jusqu’à concurrence d’une superficie totale de 25 m2.
  • Un cabanon typique est implanté hors de la cour avant, à au moins 2 m des fenêtres, à 0,6 m des limites du terrain et ne dépasse pas 4 m de hauteur dans un secteur d’habitation.
  • Que la dépendance soit construite avec ou sans permis, tous les règlements doivent être observés.
  • Pour éviter que des correctifs soient exigés à la suite d’une plainte ou d’une visite de l’inspecteur, lisez bien la fiche-permis ci-jointe (en format PDF) et, en cas de doute, communiquez avec le bureau des permis et inspections.
  • Pour obtenir rapidement un permis, il est important de bien préparer la demande en présentant des plans de qualité.
  • Lorsque le Règlement n’est pas respecté, essayez d’abord d’en venir à une entente. Si le problème ne se règle pas, communiquez avec le Bureau des permis et inspections de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises.

Comptoir pour l’émission des permis

Direction de l’aménagement urbain
et des services aux entreprises
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

  • 311 ou de l'extérieur de la ville de Montréal : 514 872-0311

Horaire

  • Du lundi au vendredi :
    8 h 30 à 12 h
    13 h à 17h 

 
 
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