Permis et inspections

Changement de zonage

Différentes considérations peuvent justifier une modification au Règlement de zonage. De prime abord, la réglementation doit pouvoir évoluer et être améliorée au fil du temps. Des modifications peuvent avoir pour objectif de la rendre plus claire, plus flexible, ou plus cohérente. Parfois, la récurrence de projets qui comportent des aspects dérogatoires, mais souhaitables, entraîne des modifications au Règlement de zonage afin que ces composantes soient dorénavant permises. Des modifications peuvent également résulter de l'évolution des quartiers et de l'apparition de nouveaux besoins et produits.

Lorsqu'une modification est jugée souhaitable, la Direction de l'aménagement urbain et services aux entreprises prépare un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage. Le conseil d'arrondissement adopte la modification après consultation publique. Pour de plus amples informations, communiquez avec le Bureau des permis et inspections de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Comptoir pour l'émission des permis
Direction de l’aménagement urbain
et des services aux entreprises
405, rue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec)
Métro Parc 

• 311 ou de l'extérieur de la ville de Montréal : 514 872-0311

Horaire

• Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h / 13 h à 16 h 30