Certificat d'occupation
Certificat d’occupation : j’en fais mon affaire !
Tout comme vous, près de 4500 gens d’affaires ont choisi l’arrondissement de
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension pour s’établir. Que vous soyez propriétaire
d’un commerce (épicerie, lave-auto, restaurant, salon de coiffure), d’une
industrie, de bureaux ou de toute autre entreprise de service, vous savez
certainement que vous devez posséder un certificat d’occupation émis au nom de
l’entreprise, selon le Règlement de zonage en vigueur (01-283). Pourtant, en
effectuant la tournée des places d’affaires, il arrive parfois que nos
inspecteurs découvrent des certificats d’occupation non valides. Si vous doutez
de la validité et de la conformité de votre certificat, nous vous invitons à
lire les quelques lignes qui suivent.
Comment savoir si votre certificat est valide ?
Afin de vous assurer de la validité de votre certificat d’occupation,
vérifiez s’il contient le nom complet de l’occupant, l’adresse du local, les
activités qui y sont autorisées par le Règlement de zonage à la date de
l’émission du certificat et, dans certains cas, les conditions liées aux
activités mentionnées.
Si l’une ou plusieurs de ces informations sont manquantes ou erronées sur
votre certificat, vous devez présenter une nouvelle demande de certificat, sans
quoi vous vous exposez à des amendes, se situant entre 100 et 2000 $ (selon les
tarifs de la réglementation en vigueur).
Un nouveau certificat est également requis si la superficie du local est
modifiée, s’il y a des changements majeurs à la structure ou des ajouts
d’activités. L’interruption ou la cessation des activités pour plus d’un an peut
signifier la perte des droits acquis si le zonage ne permet plus l’activité en
question.
Le certificat d’occupation doit être affiché en tout temps dans chaque
établissement servant à un autre usage que l’habitation. Si vous perdez le
certificat, vous devez faire émettre un duplicata au coût de 50 $.
Comment obtenir un certificat valide ?
Vous devez vous présenter au bureau des permis et des inspections ou au
bureau Accès Montréal de l'arrondissement et fournir les renseignements suivants
:
- le nom complet de l’occupant,
- l’adresse exacte du local (le numéro de l’immeuble, la rue, les rues
transversales, l’étage, le numéro du local ou du bureau et le code postal),
- la superficie du local,
- la nature de vos activités,
- l’occupation actuelle ou antérieure du local,
- la date prévue du début des activités.
Des frais d’étude de 150 $ non remboursables et non transférables sont
payables au moment du dépôt de votre demande.
Délais de traitement
La plupart des demandes ne nécessitent pas d’étude approfondie et sont
traitées le jour même. Par contre, si la conformité du local est en cause,
l’émission du certificat peut être conditionnelle à l’obtention d’un permis de
modification ou à l’installation de mesures de sécurité.
Et le travail à domicile ?
Seules ces trois activités sont autorisées à domicile : bureau, soins
personnels et atelier d’artiste ou d’artisan, à condition de respecter certaines
conditions et de ne pas nuire aux voisins. Dans tous les cas, un certificat
d’occupation est requis pour les exercer.
Chaque cas est particulier
Il est primordial de savoir que des usages peuvent porter le même titre tout
en ayant des exigences distinctes. Par exemple, deux restaurants peuvent être
soumis à des exigences différentes concernant le code de sécurité ou d’hygiène,
en fonction de l’environnement, du contexte et des activités qui y sont
exercées.
En tant que propriétaire ou occupant, vous devez en tout temps vous assurer
que le local est conforme à la réglementation en vigueur (Règlement sur le
bâtiment, Règlement de plomberie, etc.) Si vous doutez de la conformité du
local, contactez-nous.
Pour y voir plus clair
Le personnel du bureau des permis et des inspections est en mesure de vous
renseigner sur le Règlement de zonage, les droits acquis, la distance à
respecter entre certaines activités (contingentement), les permis requis dans
certains cas, etc.
Travaillez l’esprit tranquille, assurez-vous que votre établissement est
conforme et légal.
Renseignements :
Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
Bureau
des permis et des inspections
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal
(Québec) H3N 1M3
Téléphone : 311, ou de l'extérieur de la ville de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi :
8 h 30 – 12 h
13 h – 17 h
