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> Nos avis publics
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9 mai 2012
Adoption et entrée en vigueur - Règlement RCA12-14001
Demande d'approbation référendaire - Règlement 01-283-74
5 mai 2012
Assemblée de consultation - Projet particulier PP12-14004 (7233, rue Marconi)
Ordonnances sur les événements publics - avril à octobre 2012
1
er
mai 2012
Demande de démolition
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