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17 mars 2010
Comité de démolition - 7231, 20e Avenue
Adoption et entrée en vigueur - PP09-14005 - Construction et occupation d'un équipement cultuel et communautaire
16 mars 2010
Assemblée publique - Projet particulier d'occupation à des fins de restaurant et de débit de boissons alcooliques - 370 et 372, boulevard Crémazie Est
Ordonnance 14-10-02 - Exemptions en matière d'unités de stationnement - 351 à 355, rue Guizot Est
Ordonnances 14-10-03 à 06 - Relatives à la programmation d'événements publics - Janvier à septembre 2010
Ordonnance 14-10-01 - Modifiant le service de collecte sur le territoire de l'arrondissement
Comité de démolition - 7624, 13e Avenue
Adoption et entrée en vigueur RCA10-14006 - Règlement sur la transformation et l'occupation, à des fins de garderie, 7809, rue Boyer
13 mars 2010
Tenue de registre - Règlements d'emprunt - RCA10-14001, RCA10-14002 et RCA10-14005
3 mars 2010
Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise
2 mars 2010
Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 9 mars 2010
Adoption et entrée en vigueur - 01-283-64
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