Demande d'accès à l'information

L’arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension est soumis à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (ci-après appelée « la Loi ». Tout citoyen peut avoir accès aux documents détenus par l’arrondissement en en faisant la demande à Me Danielle Lamarre Trignac, responsable substitut de l’accès aux documents. Les documents dont la diffusion n’est pas restreinte par la Loi sont transmis par la poste dans un délai maximal de 30 jours de la réception de la demande. Des frais de photocopies peuvent être réclamés si l’envoi est volumineux. Un citoyen qui n’est pas satisfait de la décision peut s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec pour en demander la révision.

Pour effectuer une demande d’accès à l’information à l’arrondissement, cliquez sur le lien suivant pour avoir accès au formulaire interactif. Une fois complété ce formulaire, appuyez sur la touche « Envoyer », à l’écran, pour nous faire parvenir votre demande.

Merci de vous intéresser à la vie de votre arrondissement.