INFO-TRAVAUX

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8 h 30 à 16 h 30

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Réglementation

Automobiles

Règles de circulation automobile pour un partage harmonieux de la route :

  • immobiliser son véhicule face à un feu rouge ou à un arrêt obligatoire;
  • face à un feu rouge ou jaune, immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons, la ligne d'arrêt ou la ligne latérale de la chaussée;
  • immobiliser son véhicule pour permettre à un piéton engagé dans un passage pour piétons de traverser;
  • céder le passage aux piétons et aux cyclistes lors d'un virage à une intersection;
  • laisser suffisamment d'espace à un cycliste lors d'un dépassement;
  • avant d'ouvrir la portière d'un véhicule immobilisé, s'assurer de pouvoir le faire sans danger pour un cycliste;
  • ne pas croiser ou dépasser un autobus ou un minibus affecté au transport d'écoliers dont les feux intermittents ne sont pas éteints ou le signal d'arrêt obligatoire n'est pas escamoté (sauf s'il y a un terre-plein ou toute autre séparation physique surélevée);
  • immobiliser son véhicule à plus de cinq mètres d'un autobus ou d'un minibus affecté au transport d'écoliers dont les feux intermittents sont en marche.
Article Description de l’infraction Amende Points d’inaptitude
359 Conducteur d'un véhicule qui, face à un feu rouge :
  • ne l'a pas immobilisé avant la ligne d'arrêt;
  • ne l'a pas immobilisé avant la ligne latérale de l'autre chaussée;
  • avant le passage pour piétons.
100 $ 3
361 Conducteur d'un véhicule qui, face à un feu jaune :
  • ne l'a pas immobilisé avant la ligne d'arrêt;
  • ne l'a pas immobilisé avant la ligne latérale de l'autre chaussée;
  • avant le passage pour piétons.
60 $  
368 Conducteur d'un véhicule qui, face à un panneau d’arrêt :
  • ne l'a pas immobilisé avant
100 $ 3
410 Conducteur d'un véhicule qui n'a pas immobilisé son véhicule pour permettre à un piéton engagé dans un passage pour piétons de pouvoir traverser 100 $  
349 Conducteur d’un véhicule effectuant un virage à une intersection qui ne cède pas le passage aux piétons et aux cyclistes. 100 $ 2
341 Conducteur d’un véhicule dépassant une bicyclette à l’intérieur de la même voie de circulation sans avoir un espace suffisant pour dépasser sans danger. 200 $ 2
430 Conducteur ou passager ayant ouvert une portière d’un véhicule immobilisé sans s’assurer qu’il peut effectuer cette manœuvre sans danger. 30 $  
460 Conducteur d’un véhicule croisant ou dépassant un autobus ou un minibus affecté au transport d’écoliers dont :
  • les feux rouges intermittents ne sont pas éteints
  • le signal d’arrêt obligatoire n’est pas escamoté
200 $ 9
460 Ne pas immobiliser son véhicule à plus de cinq mètres d’un autobus ou d’un minibus affecté au transport d’écoliers dont :
  • les feux rouges intermittents sont en marche;
  • le signal d’arrêt obligatoire est en usage.
200 $ 9