La réglementation

La réglementation

Le Règlement sur le contrôle des animaux a pour objectif de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens et les animaux de compagnie.

On appelle « animaux de compagnie » tous les animaux élevés et entretenus par l’homme pour son agrément, en tant que compagnons de vie. Il s’agit pour la plupart de chiens et de chats.

Le règlement énumère les espèces animales qu’il est autorisé de garder chez soi et limite le nombre d’animaux par foyer. Il importe de consulter son arrondissement pour connaître les espèces permises et le nombre d’animaux de compagnie autorisé.

Dans son souci de contrôle des nuisances (errance, bruits excessifs, dommages à la propriété, etc.), le règlement met l’accent sur les responsabilités du propriétaire. Il exige notamment que les propriétaires de chiens obtiennent, pour chacun d’eux, un permis annuel disponible auprès de leur arrondissement. L’arrondissement enregistre alors et conserve tous les renseignements utiles, puis délivre le permis ainsi qu’une médaille, renouvelables annuellement.

Plusieurs arrondissements exigent également un permis pour les chats.

L’application du règlement
Le Règlement sur le contrôle des animaux établit un certain nombre de règles de conduite et de civisme qui assurent la sécurité des citoyens, la quiétude et la propreté de l’espace public.

Les arrondissements veillent à son application. Ils informent les propriétaires de cette réglementation et les sensibilisent à leurs responsabilités. Ils peuvent donner des contraventions en cas d’infraction, tels l’absence de permis, la malpropreté, les animaux laissés en liberté, la nuisance causée par des aboiements et les cas de morsures.

Tout citoyen montréalais doit respecter les législations relatives aux animaux y incluant le règlement municipal en vigueur dans son arrondissement.