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Aménagement urbain et services aux entreprises

 Jérôme Vaillancourt
Directeur de l’aménagement urbain et des services aux entreprises

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises élabore et met en œuvre les plans, les règlements et les programmes d'urbanisme pour le territoire de l'arrondissement. Elle fournit aux investisseurs un soutien dans la réalisation de leurs projets de construction ou de développement. Elle assure l’émission et le suivi des permis et certificats d’autorisation. Elle assure l’inspection des bâtiments et logements afin d’en assurer le bon entretien, la salubrité et la sécurité. Cette direction est également responsable de la Division des études techniques.

Cette direction comprend trois unités administratives :

Division urbanisme, permis et inspection

La Division de l'urbanisme, des permis et inspection répond aux demandes de renseignements et aux plaintes, conseille les citoyens sur les règlements d'urbanisme. Elle délivre aussi des certificats d'occupation à des établissements commerciaux, industriels et autres, ainsi que des permis de construction, de lotissement, de raccordement d'aqueduc et d'égout, et de coupe de trottoir aux entrées charretières. Elle gère les activités d'inspection liées à la construction et à l'occupation commerciale. Voici quelques-uns des services offerts :

  • Appliquer les règlements quant à la salubrité et à l'entretien des bâtiments et aux nuisances
  • Appliquer le règlement sur l'utilisation des pesticides
  • Délivrer les certificats d'autorisation pour l'abattage d'arbres sur la propriété privée
  • Fournir les renseignements sur le cadastre
  • Appliquer le règlement touchant la conversion en copropriété divise (condominium)
  • Préparer et modifier des plans et des règlements d'urbanisme
  • Soumettre au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) les demandes de dérogations mineures ainsi que les autres demandes relatives aux règlements d'urbanisme
  • Gérer la fermeture et la vente de ruelles et les demandes d'achat de terrains municipaux

Division des études techniques

 

Unité des services aux entreprises

Voici quelques-uns des services offerts par cette unité :

  • Soutenir les entreprises et les promoteurs dans la réalisation de leurs projets
  • Coordonner l'action des partenaires publics et privés liée au développement économique local
  • Gérer la fermeture et la vente de ruelles et les demandes d'achat de terrains municipaux
  • Soumettre au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) les demandes de dérogations mineures ainsi que les autres demandes relatives aux règlements d'urbanisme