COVID-19
Montréal est au palier alerte maximale. Couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h. S'informer

Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Bulletin de l'arrondissement

Archives

Comité consultatif d’urbanisme

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, les municipalités ont été amenées à accroître leurs interventions en matière d’aménagement du territoire.

Afin de répondre à une plus grande diversité de préoccupations et de projets, notre arrondissement a mis sur pied un Comité consultatif d’urbanisme (CCU) composé de quatre citoyens et d’un élu. Le directeur de l’aménagement urbain et des services aux entreprises (ou la personne qui le représente) assiste aux rencontres à titre de personne-ressource, et la secrétaire de l’arrondissement agit à titre de secrétaire du comité.

Ce comité est encadré par un règlement de l’arrondissement. Il exerce un rôle-conseil auprès des élus de l’arrondissement pour toute question liée à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire. Il constitue un outil privilégié qui permet de mieux tenir compte des besoins de la population. Il se réunit une fois par mois pour étudier les demandes que lui transmet la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises relativement à une dérogation mineure, à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, à un changement au règlement de zonage ou de lotissement, à une demande de dérogation à l’interdiction de convertir en copropriété divise, etc.

Enfin, le comité soumet ses recommandations au conseil d’arrondissement. Le mandat de ses membres est de deux ans et est renouvelable. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil d’arrondissement de profiter de la contribution d’élus et de citoyens qui font valoir leur expérience de vie dans l’arrondissement et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement du territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

La Charte de la Ville de Montréal permet au CCU d’agir à titre de comité d’étude des demandes de démolition.