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Accès à l’information

Accès aux documents

En tant qu’organisme public, l’arrondissement de Montréal-Nord est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Le droit d’accès aux documents s’applique à tous les documents détenus par l’organisme. Certaines exceptions sont cependant prévues à la loi, notamment en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.

Dépôt d’une demande

Toute demande doit être adressée au responsable substitut de l’accès aux documents, soit la secrétaire d’arrondissement, par courriel, par télécopieur ou par courrier à l’adresse suivante :

Ville de Montréal
Arrondissement de Montréal-Nord
Direction des services administratifs et du greffe
Att : Mme Marie Marthe Papineau, secrétaire d’arrondissement
4243, rue de Charleroi
Montréal-Nord (Québec)
H1H 5R5
Télécopieur : 514 328-4299
Courriel : mn_acces_documents@ville.montreal.qc.ca

La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document. La demande peut être inscrite sur ce formulaire et transmise par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

Les documents dont la diffusion est permise sont transmis dans un délai maximal de trente (30) jours après réception de la demande. Des frais de photocopie ainsi que de frais de poste peuvent être réclamés.

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