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Zonage

Le règlement de zonage: un outil de planification

L’amélioration et le maintien de la qualité de vie des citoyens de Montréal-Nord sont tributaires d’une gestion cohérente du développement du territoire. À cette fin, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme accorde aux municipalités le droit de se munir d’outils dont l’objectif est d’encadrer l’aménagement du milieu urbain de façon à soutenir une harmonie entre les diverses composantes de l’organisation spatiale. Parmi ces outils, soulignons le règlement de zonage.

Le règlement de zonage est un outil de planification visant à diviser le territoire en zones afin d’y fixer des normes concernant notamment les usages, l’implantation et l’apparence des constructions. De façon générale, les usages industriels sont favorisés dans les secteurs les plus éloignés des secteurs d’habitation et les usages commerciaux sont quant à eux privilégiés sur les grandes artères.

Pour connaître si un usage est autorisé à un emplacement situé à l’intérieur des limites de l’arrondissement, il est nécessaire de se référer au règlement de zonage, plus précisément au plan de zonage (annexe 2), qui délimite les zones, et aux grilles des usages et des normes (annexe 5) qui identifie par zone, les groupes et la classe d’usages qui y sont autorisés. Attention, ce n’est pas parce qu’une zone autorise certains usages industriels ou commerciaux que tous les usages de ce groupe sont autorisés. À cet effet, le règlement prévoit une classification des usages en fonction des nuisances (bruit, circulation, entreposage, etc.) que les activités peuvent occasionner.

Avant d’acquérir un immeuble ou de signer un bail commercial, assurez-vous de confirmer auprès du Bureau des permis la conformité de l’usage souhaité à l’adresse ou sur un lot envisagé.

Pour de l’information additionnelle sur l’occupation commerciale, consultez la section ci-contre.

Projet de modification du règlement de zonage sur le boulevard Gouin (entre de Bruxelles et de Rome)

 L’arrondissement de Montréal-Nord a mis de l’avant un projet réglementaire qui visait à:

  • replanifier une portion du boulevard Gouin afin que celle-ci s'intègre au milieu environnant résidentiel;
  • réhabiliter le terrain de l’ancien garage;
  • créer une nouvelle zone avec des nouveaux paramètres réglementaires afin d’offrir une densité suffisante compte tenu des contraintes du site.

 Ce projet a fait l’objet d’une rencontre publique le jeudi 4 mai 2017.

 Dès le début de cette rencontre, l’arrondissement a annoncé qu’il n’irait pas de l’avant avec la modification proposée et allait réfléchir davantage aux options qui s’offrent. Ses représentants ont profité de l’occasion pour écouter les avis et propositions des citoyens quant au développement du site.

Commentaires au sujet du développement de ce site :
vanessa.joseph-horth@ville.montreal.qc.ca