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Ventes-débarras

Autorisation requise : Aucune

Une autorisation n’est pas requise pour les « ventes de garage ». Toutefois, ces ventes-débarras doivent être faites dans le respect des règles.

Règles de base
Une vente-débarras est une activité de vente non commerciale d’objets utilisés ou acquis à des fins domestiques. Elle ne peut être tenue que par un particulier ou un organisme à but non lucratif et n’est permise qu’aux conditions suivantes :

  • lors des dates autorisées;
  • la vente-débarras doit se dérouler entre 9 h et 17 h;
  • la vente-débarras doit avoir lieu à l’extérieur et sur la propriété de l’organisateur;
  • la marchandise exposée ne doit jamais être située dans l’emprise de la rue;
  • aucune autorisation n’est requise pour l’affichage et pour l’activité, toutefois, un maximum de deux enseignes d’au plus 1 m2 chacune sont autorisées sur le terrain où la vente-débarras a lieu.
Calendrier des ventes-débarras 2018
- 19, 20 et 21 mai (Journée nationale des patriotes)
- 26 et 27 mai
- 1, 2 et 3 septembre (fête du Travail)
- 8 et 9 septembre

Plainte
Si un citoyen désire se plaindre d’un problème occasionné par une vente-débarras, il peut contacter le Bureau Accès Montréal, au 311, qui fera suivre la plainte à la Division des permis et des inspections.

Obligations
Le vendeur est légalement responsable de s’assurer que les produits qu’il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est interdit de vendre un produit qui n’est pas conforme à la Loi sur les produits dangereux; le vendeur peut être passible de poursuites au civil, pour lesquelles la Ville de Montréal n’a pas de juridiction.

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