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Bulletin de l'arrondissement

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Ventes-débarras

Autorisation requise : Aucune

La vente-débarras (ou vente de garage) est permise en respectant les conditions suivantes :

  • Les ventes- débarras sont autorisées seulement lors des périodes suivantes:

    • le samedi, le dimanche et le lundi coïncidant avec la fête nationale des Patriotes ainsi que le samedi et le dimanche suivant;

    • le samedi, le dimanche et le lundi coïncidant avec la fête du Travail ainsi que le samedi et le dimanche suivant.

  • Les heures d’opération de l’activité sont limitées de 9h à 17h.

  • Une vente-débarras ne peut s’exercer que sur une propriété privée où le particulier occupe un logement dans un bâtiment destiné à un usage de la classe habitation seulement.

  • La marchandise exposée ne doit jamais être située dans l'emprise de la rue et ne doit pas causer d'obstruction visuelle pour les usagers de la route.

  • Un maximum de deux enseignes d’un maximum d’un mètre carré chacune sont autorisées sur le terrain où la vente-débarras a lieu.

  • L’étalage et les articles peuvent être exposés seulement deux heures avant la vente-débarras.

  • L’affichage, les articles non-vendus et l’étalage doit être retiré au plus tard deux heures après la fin de l’activité.