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Bâtiment / Habitation

Zonage (modification)

Autorisation requise : Adoption d’un règlement modifiant le règlement de zonage par le conseil d’arrondissement
Tarif : Applicable en vertu du règlement sur les tarifs ci-contre (article 10)

Le règlement de zonage est un outil de planification visant à diviser le territoire en zones afin d’y fixer des normes concernant notamment les usages, l’implantation et l’apparence des constructions.

Il est possible de demander une modification au règlement de zonage afin de répondre à de nouveaux besoins ou tendances en matière d’occupation ou de construction. La demande sera évaluée en fonction des caractéristiques de l’environnement immédiat et des orientations prévues au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal.

À noter, le processus de modification du règlement de zonage est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et implique des délais importants, incluant la tenue d’une séance de consultation publique. De plus, selon lecas, la procédure de modification peut être soumise à l’approbation référendaire par la population.

Pour de l’information additionnelle sur le contenu du règlement de zonage, consultez la section ci-contre.