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Bâtiment / Habitation

Rives, littoral et zones inondables

Autorisation requise : Certificat d’autorisation
Tarif : Applicable en vertu du règlement sur les tarifs ci-contre (article 4)

La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, adoptée par le gouvernement provincial, vise la protection et la restauration des plans d’eau. Tous les lacs, tous les cours d’eau, petits et grands, à débit régulier ou intermittent, artificiels ou naturels, ainsi que les fossés drainant plus de deux terrains sont concernés.

Cette politique interdit sur les rives et dans le littoral des lacs et des cours d’eau, la réalisation de constructions, d’ouvrages ou de travaux, sauf certaines exceptions. En ce sens, tous les ouvrages, constructions ou travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu, ou d'en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, exigent une autorisation de l’arrondissement et dans certains cas une autorisation du ministère du Développement durable, Environnement et Parcs (MDDEP).

La protection des rives, du littoral et des plaines inondables est une responsabilité que se partagent les municipalités, les communautés métropolitaines et MRC et le MDDEP.

Plus spécifiquement:

  • Les travaux réalisés par un particulier aux fins de sa résidence permanente ou saisonnière relèvent des municipalités.
  • Alors que les constructions, ouvrages et travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou à des fins d'accès public relèvent du MDDEP. Ces travaux peuvent également nécessiter un permis de la municipalité ainsi qu’une autorisation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Il s’agit également d’une responsabilité qui incombe à chaque résident riverain, de par leurs actions et interventions sur ce milieu. En bref, la protection des lacs et cours d’eau est une responsabilité collective.

Pour de l’information additionnelle sur les exigences associées à de tels travaux ou interventions, consultez la section ci-contre.