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Bâtiment / Habitation

Projets particuliers (P.P.C.M.O.I)

Autorisation requise : Autorisation préalable à l’obtention d’un permis
Tarif : Applicable en vertu du règlement sur les tarifs ci-contre (article 11)

Le règlement sur les projets particuliers permet de déroger aux règlements d’urbanisme et de convenir d’un projet de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Il offre de ce fait une flexibilité et une plus grande adaptation à la spécificité d’un quartier. Pour qu’un projet particulier soit autorisé par l’arrondissement, il doit avant toute chose respecter les objectifs du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal.

Le règlement sur les projets particuliers de l’arrondissement de Montréal-Nord délimite les secteurs assujettis ainsi que les procédures à suivre (dépôt d’une demande d’autorisation, évaluation de la demande, approbation de la demande, dispositions pénales, frais engagés et délais).

La démarche d’adoption d’un projet particulier résulte d’un processus qui implique la participation et l’intervention des citoyens à l’occasion d’une consultation publique, de la tenue possible d’un registre et de l’organisation d’un référendum le cas échéant.

Pour toute question à ce sujet, adressez-vous à la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises au 514 328-4000, poste 4017.

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