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Bâtiment / Habitation

Plan d’intégration architecturale (P.I.I.A.)

Autorisation requise : Autorisation préalable à l’obtention d’un permis ou d’un certificat
Tarif : Applicable en vertu du règlement sur les tarifs ci-contre (article 14)

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un outil d’évaluation qualitative applicable à diverses occasions. Établi à partir d’objectifs et de critères plutôt que de normes, le PIIA permet notamment d’assurer l’insertion des projets de construction en conformité avec les caractéristiques particulières de leur environnement. L’autorisation d’un projet en vertu d’un PIIA ne peut être donnée que par le conseil d’arrondissement, et la procédure nécessite la présentation du projet au comité consultatif d’urbanisme.

Pour savoir si un PIIA est applicable à votre projet, informez-vous à notre Bureau des permis.

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