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Bulletin de l'arrondissement

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Bâtiment / Habitation

Lotissement

Autorisation requise : Permis de lotissement
Tarif : Applicable en vertu du règlement sur les tarifs ci-contre (article 3)

Le découpage du territoire en lots constitue la base du lotissement. Ainsi, toute opération cadastrale visant le remembrement ou la division de lots, nécessite l’autorisation préalable de l’arrondissement. À cette fin, vous devrez avoir recours aux services d’un arpenteur-géomètre afin que ce dernier dépose l’opération cadastrale auprès du ministère chargé du cadastre du Québec.

Selon la zone où est situé le lot, et la catégorie d’usage qui y est autorisée, des dimensions minimales de lot sont applicables. Un projet de division d’un lot en plusieurs lots ne doit donc pas rendre un lot dérogatoire à ces normes.

Pour de l’information additionnelle sur les exigences associées à un projet de lotissement, consultez la section ci-contre.

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