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Bâtiment / Habitation

Excavation et décontamination du sol

Autorisation requise : Certificat d’autorisation
Tarif : Applicable en vertu du règlement sur les tarifs ci-contre (article 4)

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, adoptée par le gouvernement provincial, vise la préservation de l’intégrité des sols et de l’eau souterraine. Ainsi, tous les travaux de décontamination du sol doivent respecter les normes émises par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).

Si les travaux de décontamination n’ont pas été réalisés au moment de l’interruption des activités industrielles ou commerciales, ils seront exigés, le cas échéant, dans le cadre du projet de construction. À la fin des travaux de décontamination du sol, vous devrez fournir les documents nécessaires afin de confirmer le niveau de réhabilitation des sols.

Pour de l’information additionnelle sur les exigences associées à de tels travaux, consultez le site du MDDEP ci-contre.