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Bâtiment / Habitation

Démolition

Autorisation requise : Certificat d’autorisation
Tarif : Applicable en vertu du règlement sur les tarifs ci-contre (articles 5-6)

La démolition d’un bâtiment principal est encadrée par une procédure particulière nécessitant la présentation du projet de démolition et de son programme de réutilisation du sol au comité de démolition. Cette procédure implique, entre autres, l’installation d’un avis de démolition sur le bâtiment et un droit d’appel dans les 30 jours suivant la décision du comité.

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