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Bulletin de l'arrondissement

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Bâtiment / Habitation

Construction, rénovation, réaménagement

Autorisation requise : Permis de construction selon la nature des travaux
Tarif : Applicable en vertu du règlement sur les tarifs ci-joint (chapitre II, articles 3 à 6)

Au cours des années, plusieurs travaux de rénovation s'avèrent nécessaires afin de maintenir la pérennité d'un bâtiment. La réglementation d'urbanisme établit des règles de base pour divers éléments de construction d'un bâtiment. Nous vous recommandons de vous informer quant aux règles applicables avant de faire l'achat de tout matériau de construction.

Des règles particulières pourraient s'appliquer à votre immeuble s'il est situé à l'intérieur d'un secteur du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A).

Pour de l'information additionnelle sur les exigences associées aux travaux de rénovation, consultez la section ci-contre.

 

Ajout d'un logement

Voir la fiche info-permis dans la colonne Publications à droite.

Balcon, galerie et escalier

La solidité des éléments de construction en saillie d'un bâtiment, tels que les balcons, les galeries ou les escaliers extérieurs, est essentielle au maintien de la sécurité des occupants du bâtiment. Ainsi, seul le remplacement du tablier (plancher) d'un balcon, d'une galerie ou des marches d'un escalier ne nécessite pas l'obtention préalable d'une autorisation de l'arrondissement.

Pa contre, si vous souhaitez remplacer un élément de la structure ou le garde-corps d'un balcon, d'une galerie ou d'un escalier, ou si votre bâtiment est situé dans un secteur du P.I.I.A., vous devez obtenir un permis de construction avant d'entreprendre les travaux.

Foyer et poêle

En vertu du Règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide, en vigueur dans les 19 arrondissements depuis le 24 août 2015, quiconque possède un appareil ou un foyer à combustible solide doit :
• cesser de l'utiliser durant les avertissements de smog
• le déclarer au cours des 120 jours suivant l'adoption du règlement
• cesser de l'utiliser, dès le 1er octobre 2018, sauf s'il fait l'objet d'une reconnaissance par l'EPA (Environmental Protection Agency) selon laquelle il n'émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines dans l'atmosphère. 

Un permis de transformation est requis avant de procéder à la modification d'un appareil à combustible solide. L'installation d'un poêle ou d'un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane) requiert aussi un permis. Il est de rigueur d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon on risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre. Voir aussi Ramonage des foyers et poêles.

Garage et abri d'auto permanent

La construction ou la modification d'un garage ou d'un abri d'auto permanent (carport) nécessite l'autorisation préalable de l'arrondissement. La réglementation d'urbanisme établit des règles de base notamment quant à leurs dimensions, leur localisation et leur matériau de revêtement.

Un garage ou un abri d'auto permanent abrite une aire de stationnement. Leur aménagement doit aussi répondre aux normes minimales établies pour cet usage complémentaire. Pour de l'information additionnelle l'aménagement des aires de stationnement résidentielles, consultez la rubrique Stationnement privé

Numéro civique

De façon générale, l'ajout ou le retrait d'un numéro civique implique la réalisation de travaux de réaménagement intérieur. Afin d'assurer la conformité des aménagements, et bien qu'ils puissent vous paraître mineurs, vous devez obtenir l'autorisation préalable de l'arrondissement.

Plomberie

La conformité des travaux de plomberie effectués à l'intérieur des bâtiments ne relève plus de l'arrondissement, mais de la Régie du bâtiment du Québec. Ainsi, il vous est possible de réaliser des travaux au réseau de plomberie de votre bâtiment sans l'autorisation préalable de l'arrondissement. Toutefois, ces travaux doivent être réalisés conformément aux lois et règlements applicables.

Par ailleurs, nous vous rappelons que de nouvelles normes sont en vigueur depuis juillet 2011 en matière de gestion durable des eaux pluviales. Pour toute information additionnelle, consultez la rubrique Aqueduc et égout.

Porte et fenêtre

Le remplacement de vieilles portes et fenêtres s'avère un moyen efficace d'améliorer l'efficacité énergétique de votre bâtiment. Si vous souhaitez ajouter de nouvelles ouvertures, modifier les dimensions des ouvertures existantes ou si votre bâtiment est situé dans un secteur du P.I.I.A., vous devez obtenir l'autorisation de l'arrondissement avant d'entreprendre les travaux.

Revêtement extérieur

Que ce soit pour des raisons esthétiques ou pour assurer l'étanchéité des murs extérieurs de votre bâtiment, la réfection du revêtement extérieur occasionne des travaux importants. Dans le cas où il s'agit de faire des réparations ponctuelles, comme de reprendre des travaux de maçonnerie à la suite de la formation d'un ventre de bœuf ou de lézarde, il est vous est possible de réaliser les travaux sans l'obtention préalable de l'autorisation de l'arrondissement.

Par ailleurs, la réglementation d'urbanisme établit la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés. Ainsi, si vous souhaitez modifier le revêtement extérieur ou si votre bâtiment est situé dans un secteur du P.I.I.A., vous devez obtenir l'autorisation de l'arrondissement avant d'entreprendre les travaux.

Toiture

Les risques d'infiltration d'eau constituent la principale raison du remplacement du revêtement de toiture. Lors du remplacement du matériau de revêtement de toiture, il est désormais obligatoire de le remplacer par un des revêtements suivants :

Pour un toit  plat :
                1º Un toit vert, sous réserve des dispositions du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiment (11-018);
                2º Un matériau de couleur blanche, un matériau peint de couleur blanche ou recouvert d'un enduit réfléchissant ou d'un ballast, de couleur blanche;
                3º Un matériau dont l'indice de réflectance solaire est d'au moins 78 (IRS ≥ 78), attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d'un professionnel. 

Pour en toit en pente, le matériel devra posséder un indice de réflectance solaire de 29 (IRS ≥ 29).

Notez que tous les travaux de toiture nécessitent l'autorisation préalable de l'arrondissement.

Par ailleurs, si votre bâtiment est situé dans un secteur du P.I.I.A. ou si les travaux visent à modifier le type de toiture (plate, pente, pavillon, etc.), vous devez obtenir l'autorisation de l'arrondissement avant d'entreprendre les travaux afin d'assurer l'intégration architecturale de la nouvelle toiture et de vérifier la capacité portante de la structure existante du bâtiment.