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Bâtiment / Habitation

Climatiseur, thermopompe

Autorisation requise : Certificat d’autorisation
Tarif : Applicable en vertu du règlement sur les tarifs ci-contre (articles 4-5)

Les pompes à chaleur ou thermopompes, climatiseurs et autres appareils mécaniques doivent respecter les dispositions suivantes :

  • Il est permis de les installer dans la cour arrière et les cours latérales.
  • De plus, les pompes à chaleur ou thermopompes, climatiseurs et autres appareils mécaniques doivent respecter le niveau de bruit autorisé à l’extérieur d’un bâtiment selon les périodes de la journée :
    • Ne pas dépasser 60 dB, de 7 h à 19 h
    • Ne pas dépasser 55 dB, de 19 h et 22 h
    • Ne pas dépasser 50 dB, de 22 h à 7 h

Veuillez noter que le niveau de bruit est celui perçu à la limite de la propriété.