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Bulletin de l'arrondissement

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Bâtiment / Habitation

Aqueduc et égout (raccordement)

Autorisation requise : Certificat d'autorisation (pour la portion privée)
Tarif : Applicable en vertu du règlement sur les tarifs ci-contre

Tout bâtiment doit être raccordé au système d’aqueduc et d’égout de l’arrondissement. À cet effet, il est important de mettre en lumière la responsabilité des citoyens quant aux bris de ces conduites. Le citoyen est responsable de la portion de la conduite d’égout* et de la conduite d'aqueduc située sur sa propriété et ce jusqu'à la limite de son terrain. Les conduites situées sous l'emprise publique et sous la rue ainsi que la boite de service (aqueduc) sont de la responsabilité de la Ville.

*Si un égout est bloqué, il est de la responsabilité du propriétaire d'effectuer le déblocage d'égout par le biais d'un plombier qui devra produire un rapport de son intervention.

À la suite de l'intervention, si une défaillance de nature structurale est relevée, le rapport devra indiquer la localisation de la défaillance :

a) Si la défaillance est localisée dans la partie du branchement privé, le propriétaire en est responsable et devra s'adresser au bureau des permis.

b) Si la défaillance est localisée sur la partie du branchement d'égout située dans le domaine public, le propriétaire devra faire une demande de travaux correctifs en communiquant au 311 et la requête sera transférée aux Travaux publics.

Lorsque des travaux doivent être effectués, certaines interventions seront réalisées par l’arrondissement tel que le branchement et le pavage final; il s’avère donc nécessaire d’obtenir préalablement l’autorisation de l’arrondissement.

En matière de gestion durable des eaux pluviales, de nouvelles normes sont en vigueur depuis juillet 2011 afin de réduire les risques de refoulement d’égout pour un nouveau bâtiment, un bâtiment dont le système de plomberie a subi une transformation ou un bâtiment ayant subi un refoulement ou une inondation.

Pour de l’information additionnelle sur les exigences associées à de tels travaux, consultez la section ci-contre.