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Bulletin de l'arrondissement

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Occupation du domaine public

Les entraves temporaires du domaine public

Vous prévoyez effectuer des travaux? Vous devez déposer un conteneur sur la voie publique ou installer un échafaudage qui empiétera sur le trottoir? À Montréal, un permis est nécessaire. Voici comment vous le procurer.

À Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :

  • installer sur la voie publique des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal.

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables. Pour les chantiers gérés par un entrepreneur, le délai est de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.


Faire une demande

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire  votre demande de permis. Si vous avez des questions, écrivez à circulation_vsp@ville.montreal.qc.ca ou composez le 514 868-3310. (Affichage optimal avec Google Chrome)


En personne

Rendez-vous au bureau Accès Montréal de l'arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

Mode(s) de paiement acceptés

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

 

 

 

 

 

En ligne et en personne, vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Permis hors normes

Pour faire une demande de permis hors normes, vous pouvez utiliser le permis en ligne ou adresser votre demande à circulation_vsp@ville.montreal.qc.ca

Pose d'enseigne interdisant le stationnement

La location et la pose de panneaux d’interdiction de stationnement sont sous votre responsabilité. Vous devez aviser le Service de police de la Ville de Montréal de l’occupation faisant l’objet de ce permis en remplissant le Formulaire de pose d’enseignes interdisant le stationnement.

Ce formulaire signé doit être envoyé immédiatement après l’installation ou la vérification des panneaux à la section de l’application du règlement de stationnement, par courriel, à ADS_formulaireposeen@spvm.qc.ca. Le formulaire signé doit aussi être transmis à l'arrondissement.

Occupation permanente du domaine public

Nos inspecteurs sont également responsables de veiller à ce que les occupations de nature plus permanentes, telles celles requises par Hydro-Québec, Gaz Métropolitain ou Bell Canada, soient effectuées de façon sécuritaire et conformément à la réglementation en vigueur. Après les analyses techniques, des autorisations peuvent habituellement être remises à l’intérieur d’un délai de deux semaines suivant le dépôt d'une requête pour occupation permanente.