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Bulletin de l'arrondissement

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5 soirées pour la parole citoyenne : Lancement des consultations publiques sur le zonage et les usages conditionnels

13 janvier 2020

Promo Révision du Règlement de zonage VSP

L'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension amorce, en ce début d'année, un processus de révision de son Règlement de zonage. Adopté en première lecture par le conseil d'arrondissement en décembre 2019, le projet du nouveau Règlement de zonage sera soumis à la population, qui sera conviée à quatre séances de consultations publiques de la fin janvier à la mi-février.

Dans le cadre de la révision du zonage, on propose de remplacer les cartes des zones par des grilles des usages et des normes, lesquelles rassembleront au même endroit les dispositions qui s'appliquent à chacune des zones du territoire. L'information sera donc présentée de manière plus simple et plus intuitive pour la population.

Par ailleurs, les normes réglementaires applicables seront révisées afin de mieux refléter le cadre bâti existant et permettre une meilleure intégration des nouveaux projets dans leur milieu. Les principales normes qui ont été modifiées sont les hauteurs en mètres et en étages, le taux d'implantation ainsi que la marge avant.

Plusieurs règlements devront être modifiés afin de s'arrimer avec les changements apportés au Règlement de zonage. Il s'agit :

  • du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA),
  • du Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE),
  • du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), et
  • du Règlement sur les dérogations mineures.

Les séances se tiendront :

  • le 30 janvier 2020, à 19 h, à la Mairie d'arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, 2e étage, Salle 201;
  • le 6 février 2020, à 19 h, à la Maison du Citoyen, au 7501, rue François-Perrault;
  • le 13 février 2020, à 19 h, à la Maison de la culture, au 911, rue Jean-Talon Est; et
  • le 17 février 2020, à 19 h, à la TOHU, au 2345, rue Jarry Est.

 

Un projet de règlement sur les usages de location à court terme

Un autre projet de règlement a été déposé afin d'apporter des modifications aux usages hôtel, hôtel-appartement et maison de chambre, lesquels peuvent être utilisés pour réaliser des locations à court terme, de type AirBnb. L'objectif est de protéger le parc de logements et d'assurer la quiétude des résidents et des résidentes. Étant donné que l'arrondissement considère la location de logements à des touristes comme un usage commercial, il est proposé de limiter l'implantation des hôtels-appartements et des hôtels aux rues commerciales et résidentielles de forte intensité. En ce qui concerne les maisons de chambre, elles continueront d'être autorisées dans certains secteurs résidentiels définis.

Une assemblée publique sur ce projet de règlement aura lieu le :

  • 16 janvier 2020, à 18 h, à la Mairie d'arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, 2e étage, salle 201.