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Bulletin de l'arrondissement

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Zonage

Plan et immeuble

 

Révision en cours du Règlement sur le zonage

Un processus de révision du Règlement de zonage de l’arrondissement s'est réalisé en début 2020. Les normes réglementaires ont été révisées pour mieux s’adapter au contexte actuel de chacun des milieux de vie.


Consultations publiques

Quatre soirées de consultation publique se sont tenues dans l'arrondissement durant le premier trimestre de l'année 2020. Les participants et participantes ont pu s'informer sur les modifications proposées et fournir leurs commentaires. Notre équipe a également recueilli et compilé les questions et commentaires reçus par courriel.

Vous n'avez pu assister à l’une de ces séances?

Vous pouvez consulter :

 

Changements proposés

Dans le cadre de la révision du zonage, on remplace les cartes des zones par des grilles des usages et des normes. Elles rassemblent au même endroit les dispositions qui s’appliquent à chacune des zones du territoire. L’information est présentée de manière plus simple et plus intuitive pour la population.

Par ailleurs, les normes réglementaires ont été révisées afin de mieux refléter le cadre bâti existant et permettre une meilleure intégration des nouveaux projets dans leur milieu. Les principales normes modifiées sont les hauteurs en mètres et en étages, le taux d'implantation ainsi que la marge avant.


En savoir plus sur votre propriété?

Consultez la carte interactive.

Immeubles et piétons Promenade Jarry

Révision des usages pour les locations à court terme

En parallèle avec la révision du Règlement de zonage, un projet de modification a été déposé visant à restreindre le recours aux usages hôtel, hôtel-appartement et maison de chambre, lesquels peuvent être utilisés pour réaliser des locations à court terme, de type AirBnb. L’objectif est de protéger le parc de logements et d’assurer la quiétude des résidents et des résidentes. Étant donné que l’arrondissement considère la location de logements à des touristes comme un usage commercial, on limite dorénavant l’implantation des hôtels-appartements et des hôtels aux rues commerciales et résidentielles de forte intensité. En ce qui concerne les maisons de chambre, elles continuent d’être autorisées dans certains secteurs résidentiels définis. 

Renseignements

Bureau des permis et de l'inspection
Direction du développement du territoire
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec)
Métro Parc
Téléphone : 514 868-3509


Horaire

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h
13 h à 16 h 30