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Inspection

 Ford Focus électrique pour l'inspection

La sécurité et la salubrité des logements

Nos inspecteurs s’assurent du respect des règlements liés à la sécurité des bâtiments et à leur salubrité.

Pour déposer une demande d'inspection de logement, vous pouvez :

Le cheminement type d'un dossier d'inspection suit les étapes suivantes :

  1. Dépôt de la demande d'inspection de logement;
  2. Analyse du contenu de la demande et prise de rendez-vous pour visite d'inspection. La prise de rendez-vous s'effectue dans les jours suivants le dépôt de la demande d'inspection;
  3. Visite d'inspection pour constatation de non-conformités au Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements (03-096);
  4. Demande de correctifs si requis;
  5. Visites d'inspection en vue de la constatation des correctifs;
  6. Amorce de procédures judiciaires, le cas échéant.

 

Le domaine public et la sécurité

Des inspecteurs du domaine public veillent à votre sécurité et à la propreté de votre arrondissement. Chacun peut contribuer à ce que l’environnement du quartier soit des plus agréables à vivre. Les inspecteurs sont donc disposés à recevoir vos requêtes en matière de propreté et de respect du mobilier urbain. Ils sont facilement accessibles par téléphone en composant le 311 où vous pouvez faire part de vos demandes et de vos interrogations.

 

Les entraves temporaires et permanentes du domaine public

Si votre projet vous amène à déborder des limites de votre propriété, le guichet unique peut émettre des autorisations vous permettant d’occuper temporairement la propriété de la Ville. Informez-vous des modalités afin de ne pas contrevenir à la réglementation. Lesdites autorisations nécessitant plusieurs vérifications techniques, il est préférable de prévoir au moins 48 heures pour obtenir les autorisations requises.

Nos inspecteurs sont également responsables de veiller à ce que les occupations de nature plus permanentes, telles celles requises par Hydro-Québec, Gaz Métropolitain ou Bell Canada, soient effectuées de façon sécuritaire et conformément à la réglementation en vigueur. Après les analyses techniques, des autorisations peuvent habituellement être remises à l’intérieur d’un délai de deux semaines suivant le dépôt d'une requête pour occupation permanente.

 

Le bruit ambiant

Nos inspecteurs sont également responsables de s’assurer de la quiétude sur le territoire et du respect des règlements qui visent un contrôle du bruit. Si une situation vous incommode, informez-vous par téléphone ou en visitant notre guichet. 

 

Obtenir des renseignements adaptés à votre situation

Pour obtenir de l'information à propos d'une problématique liée à l'inspection, vous pouvez venir nous visiter au Bureau des permis et de l'inspection. Une ligne téléphonique est également disponible et vous permet d’être facilement mis en contact avec la personne-ressource de notre équipe dont vous avez besoin.

 

Bureau des permis et de l’inspection

405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec)
H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509
Télécopieur : 514 868-3515

Heures d'accueil

Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements

Téléphone : 311 ou de l'extérieur de Montréal : 514 872-0311