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Inspection

Bureau des permis et de l’inspection

Profitez de notre expertise et de notre engagement à vous offrir un service de grande qualité.

Toute consultation auprès d’un professionnel du bureau des permis et de l’inspection est gratuite.

Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises

Bureau des permis et de l’inspection

405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec)
H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509
Télécopieur : 514 868-3515

Heures d'accueil

Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements :

Téléphone : 311 ou de l'extérieur de la Ville de Montréal : 514 872-0311

S’informer sans se déplacer

L'information est accessible rapidement par téléphone pour obtenir un renseignement lors de l’élaboration ou du démarrage de votre projet. Une ligne téléphonique est spécialement conçue à cet effet et vous permet d’être facilement mis en contact avec la personne-ressource dont vous avez besoin.

Rénover et construire

Il est important de s’informer de la réglementation avant d’effectuer des modifications à un immeuble ou à un local. Des autorisations peuvent être nécessaires selon le projet que vous prévoyez. Une visite vous permettra de présenter votre demande ou d’obtenir des renseignements, de la documentation et des conseils techniques pratiques qui faciliteront la réalisation de votre projet.

Pour l’obtention d’un permis, le coût varie selon le Règlement sur les tarifs RCA04-14006.

Pour des projets plus complexes

Référez-vous à la Division de l'urbanisme lorsque vous prévoyez entreprendre un projet qui déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple dans le cas d’un changement de zonage. La Division étudie votre requête et émet des analyses et des recommandations précises quant à sa réalisation. Peu importe l’envergure de votre projet, ces professionnels vous accompagnent à travers toutes les phases d’élaboration et de réalisation de vos projets d’aménagement.

L’inspection

Nos inspecteurs s’assurent du respect des règlements liés à la sécurité des bâtiments et à leur salubrité.

Le domaine public et la sécurité

Des inspecteurs du domaine public veillent à votre sécurité et à la propreté de votre arrondissement. Chacun peut contribuer à ce que l’environnement du quartier soit des plus agréables à vivre. Les inspecteurs sont donc disposés à recevoir vos requêtes en matière de propreté et de respect du mobilier urbain. Ils sont facilement accessibles par téléphone en composant le 311 où vous pouvez faire part de vos demandes et de vos interrogations.

Les entraves temporaires et permanentes du domaine public

Si votre projet vous amène à déborder des limites de votre propriété, le guichet unique peut émettre des autorisations vous permettant d’occuper temporairement la propriété de la Ville. Informez-vous des modalités afin de ne pas contrevenir à la réglementation. Lesdites autorisations nécessitant plusieurs vérifications techniques, il est préférable de prévoir au moins 48 heures pour obtenir les autorisations requises.

Nos inspecteurs sont également responsables de veiller à ce que les occupations de nature plus permanentes, telles celles requises par Hydro-Québec, Gaz Métropolitain ou Bell Canada, soient effectuées de façon sécuritaire et conformément à la réglementation en vigueur. Après les analyses techniques, des autorisations peuvent habituellement être remises à l’intérieur d’un délai de deux semaines suivant une requête pour occupation permanente.

Le bruit ambiant

Nos inspecteurs sont également responsables de s’assurer de la quiétude sur le territoire et du respect des règlements qui visent un contrôle du bruit. Si une situation vous incommode, informez-vous par téléphone ou en visitant notre guichet.