COVID-19
Montréal est au palier alerte maximale. Couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h. S'informer

Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Bulletin de l'arrondissement

Archives

Politique locale d'inclusion sociale

Pour favoriser la création de projets de logement social et abordable, l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension s’est doté de la Politique locale d’inclusion sociale.

En complémentarité avec la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels adoptée par la Ville de Montréal en 2005 et bonifiée en 2015, la Politique locale d’inclusion sociale vise à encourager la mixité sociale sur le territoire de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension en favorisant le logement social et abordable.

Maison des sourds

Elle s’applique aux projets résidentiels de moins de 100 unités profitant d’une autorisation réglementaire leur conférant un avantage (hauteur en étages, densité ou usage) par rapport à une proposition élaborée en conformité au cadre réglementaire. 

En plus de comprendre une dérogation à l’un de ces paramètres, la proposition doit avoir pour conséquence la création d’au moins un logement sur le site ou d’augmenter, à des fins résidentielles, la superficie de plancher d’un immeuble de 90 m2 et plus. À cet égard, et pour fins de calcul du nombre de logements sur un site, la superficie moyenne brute d’une unité d’habitation a été établie à 90 m2, soit l’équivalent d’un logement type de deux chambres à coucher.

Les promoteurs de ce type de projet doivent contribuer au Fonds pour le logement social et communautaire. Les sommes amassées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de projets de logements sociaux et communautaires sur le territoire de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

Consultez le document complet de la Politique locale d'inclusion sociale.