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Bulletin de l'arrondissement

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Cafés-terrasses

Mode d'implantation sur le domaine public

Divers modes d’implantation d’un café-terrasse sont autorisés, selon les possibilités offertes par l’espace public disponible :

• Implantation en terrasse, soit dans la portion située entre la façade du commerce et le trottoir;

• Implantation en contre-terrasse, soit dans la portion située entre le trottoir et la chaussée;

• Implantation sur la chaussée, dans l’espace destiné au stationnement d’un véhicule. Cette implantation est toutefois conditionnelle au respect de conditions particulières.


Aperçu des conditions d’aménagement et d’exploitation d’un café-terrasse

• La période d’utilisation du domaine public s’étend du 1er mai au 31 octobre;

• Les heures d’utilisation d’un café-terrasse sont régies selon une plage horaire tenant compte de l’intensité commerciale de la rue;

• Des distances minimales de dégagement doivent être respectées par rapport au mobilier urbain et à la chaussée;

• Les spectacles et l’utilisation d’appareils sonores sont interdits;

• Le café-terrasse doit présenter une composante végétale importante et être maintenu propre et en bon état en tout temps;

• Des frais d’occupation périodique du domaine public sont exigés.


Demande de permis

Un permis d’occupation périodique du domaine public est requis pour l’exploitation d’un café-terrasse rattaché à un restaurant, un débit de boissons alcooliques ou une crèmerie. La demande doit être faite par l’exploitant ou son mandataire. Le non-respect de cette exigence et des conditions d’aménagement précisées à la réglementation pourra entraîner l’émission de constats d’infraction.

Ce texte est un résumé du Règlement sur l’occupation périodique du domaine public par un café-terrasse RCA 14-14001.

Renseignements

Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
Bureau des permis et de l’inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111 Métro Parc
514 868-3509 ou 311 (de l'extérieur de la Ville de Montréal : 514 872-0311)
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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