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Bulletin de l'arrondissement

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Étalage extérieur

Usages

L’étalage extérieur est limité à l’étalage de fruits, de légumes, de plantes et de fleurs. La vente d’autres types de marchandises à l’extérieur n’est permise que lors de la tenue d’évènements promotionnels autorisés par l’arrondissement, comme les ventes-trottoir.

Période autorisée

L’étalage extérieur en façade des commerces sur le domaine privé est autorisé entre le 15 mars et le 15 décembre. En dehors de cette période, les commerçants doivent démanteler leurs installations pour ne pas nuire, notamment, aux opérations de déneigement et à la circulation piétonne.

Certificats d'occupation requis

Un certificat d’occupation est nécessaire pour étaler la marchandise à l’extérieur. Le non-respect de cette exigence et des normes d’aménagement entraînera l’émission d’avis ou de constats d’infraction et des correctifs seront exigés. Pour une première infraction, les fautifs seront passibles d’une amende variant entre 200 $ et 600 $. En cas de récidive, les montants s’élèveront à plus de 600 $.

Advenant le manque d’espace suffisant pour étaler la marchandise sur le domaine privé, une demande de permis pour occupation du domaine public peut être adressée au Bureau des permis et de l’inspection de l’arrondissement. À défaut d’une autorisation d’occuper le domaine public, les inspecteurs de l’arrondissement pourront réclamer le démantèlement des installations ou exiger des correctifs.

Aire d'étalage extérieur

L’aire d’étalage extérieur doit être entièrement aménagée sur la propriété privée et doit respecter les conditions suivantes :

• être aménagée sur le même terrain que l’établissement qu’elle dessert;

• être attenante à l’établissement visé;

• avoir une superficie inférieure ou égale à 20 % de la superficie de l’établissement;

• offrir un accès menant à l’intérieur de l’établissement depuis le domaine public d’une largeur d’au moins 1,2 mètre et libre de tout obstacle.

Entreposage

L’entreposage de marchandise à l’extérieur est interdit. Seuls les produits destinés à la vente immédiate peuvent être exposés à l’extérieur.

Étals

L’étalage extérieur est permis sur des étals qui respectent les conditions suivantes :

• avoir une hauteur maximale de 1,5 mètre;
 
• être en bois peint ou teint d’une seule couleur ou en métal ouvré et conçu à cette fin;

• être fixés au sol ou au bâtiment.

Auvent

L’installation d’un auvent requiert une autorisation. Elle doit respecter les normes suivantes :

• avoir un dégagement de 2,4 mètres au-dessus du trottoir;

• être distancé d’au moins 0,6 mètre de la chaussée.


Pour en savoir plus sur les modes d'implantation, consultez la fiche Info Permis sur l'étalage extérieur.


Ce texte est un résumé du Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension # 01-283.

Renseignements

Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
Bureau des permis et de l’inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111 Métro Parc
514 868-3509 ou 311 (de l'extérieur de la Ville de Montréal : 514 872-0311)
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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