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Bulletin de l'arrondissement

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Accès à l’information

L’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension est soumis à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Le droit d’accès aux documents s’applique à tous les documents détenus par l’organisme. Certaines exceptions s’appliquent notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les incidences sur la sécurité publique, les décisions administratives ou politiques.

Déposer une demande
Si vous désirez avoir accès à des documents en vertu de cette Loi, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet.

Vous pouvez transmettre votre demande par courrier ou par courriel, à l’adresse suivante :
Demande d’accès à un document
Bureau d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec)  H3N 1M3
vsp@ville.montreal.qc.ca
Vous devez mentionner dans l'objet de votre courriel : Demande d'accès à l'Information.

Pour les documents détenus par des services centraux de la Ville de Montréal, particulièrement ceux qui ont trait à l’environnement et émanent du conseil municipal, vous devez vous adresser à la Direction du greffe de la Ville de Montréal à greffe_acces@ville.montreal.qc.ca.

Pour les documents reliés au Service de police de la Ville de Montréal, veuillez vous adresser à Me Alain Cardinal par télécopieur au 514 280-3613. Les documents dont la communication n’est pas restreinte par la Loi sont transmis par la poste dans un délai de 30 jours de la réception de la demande. Des frais de reproduction sont exigés en vertu du Règlement sur les tarifs. Un citoyen qui n’est pas satisfait de la décision peut s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec pour en demander la révision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarification
La consultation sur place est gratuite. Cependant, des frais de reproduction sont exigés en vertu du Règlement sur les tarifs lorsque des copies sont demandées.

Les délais
Le responsable transmet au demandeur un avis de la date de réception de sa demande et dispose d’un délai de 20 jours, à compter de cette date, pour y donner suite. Ce délai peut être prolongé pour une période additionnelle de 10 jours si nécessaire.