Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Plan d'implantation et d'intégration architecturale(PIIA)

PIIA

Il sera exigé d'un demandeur qu'il dépose sa demande de permis ou de certificat préalablement à l'étude de son PIIA. Les frais reliés à cette demande ou certificat devront être acquittés à ce moment. Cette demande de permis devra être accompagnée des plans et documents.

L’identification de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation au moment d’une demande de permis ou de certificat permet à l’arrondissement d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chacune des demandes.

Cette évaluation des projets à partir de critères discrétionnaires et non normatifs favorise la recherche de solutions novatrices et adaptées dans un échange ouvert entre l’arrondissement et le requérant. C’est le cas, entre autres, pour la construction et la démolition d'un bâtiment principal, pour un agrandissement visible d'une voie publique autre qu'une ruelle, pour les nouvelles enseignes commerciales situées dans les rues Wellington et de l’Église, etc.
Votre projet sera présenté au Comité consultatif d’urbanisme (CCU), lequel se rencontre une fois par mois, soit le deuxième (2e) mardi de chaque mois. Le demandeur doit déposer 2 copies papier des documents pertinents à la demande ainsi qu'un format électronique.
Voir le calendrier des rencontres du CCU afin de prendre connaissance des dates limites pour le dépôt des demandes de projet.

retour


Construction

Pour toute construction d'un nouveau bâtiment, il faut faire une demande d'approbation par Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), laquelle est gratuite. Au moment de votre demande de PIIA, il faudra procéder à la demande de permis, à laquelle sont rattachés des frais. Les frais du permis devront être acquittés au moment de la demande de PIIA. À la suite de l’analyse du dossier, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) acheminera ses recommandations au Conseil d’arrondissement. Seul, le Conseil a le pouvoir décisionnel. Une fois que le Conseil aura émis sa résolution, le permis pourra être émis par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.


Documents requis

  • Un plan de localisation indiquant l'implantation projetée, copié en 2 exemplaires et une version en format électronique;
  • Un plan d'élévation des façades, copié en 2 exemplaires et une version en format électronique;
  • Un rapport d'analyse des critères architecturaux du secteur, copié en 2 exemplaires et une version en format électronique;
  • Un échantillon des matériaux qui seront utilisés, surtout la brique;
  • Un croquis d'ambiance en couleur sur lequel sont représentés le nouveau bâtiment et les bâtiments voisins.

Règles à observer

Créer une architecture de qualité qui s'harmonise à celle des bâtiments déjà construits dans la zone et les zones voisines. Les critères suivants doivent être respectés :

  1. La similarité des matériaux de revêtement extérieur;
  2. La présence et la similarité d'appareils de maçonnerie;
  3. Le respect de la volumétrie et des proportions des bâtiments voisins;
  4. La similarité de la composition de la fenestration;
  5. La qualité des composantes ornementales et stylistiques de même que la qualité de la modulation des murs;
  6. L'implantation du bâtiment en continuité des lignes de perspectives ou à l'aboutissement des lignes de perspectives créées par l'ensemble des constructions dans la zone et dans les zones voisines.

Démarche

Pour présenter une demande de PIIA et pour connaître les tarifs en vigueur:

Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
4555 Rue de Verdun, bureau 109

Heures d'ouverture

Pour tous renseignements, nous vous invitons à composer le 311 ou à vous présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE), au 4555, rue de Verdun, bureau 109.

Tarifs

retour

Démolition

Pour toute démolition d'un bâtiment principal, il faut faire une demande d'approbation par Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), laquelle est gratuite. Au moment de votre demande de PIIA, il faudra procéder à la demande de permis, à laquelle sont rattachés des frais. Les frais du permis devront être acquittés au moment de la demande de PIIA. À la suite de l’analyse du dossier, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) acheminera ses recommandations au Conseil d’arrondissement. Seul le conseil a le pouvoir décisionnel. Une fois que le Conseil aura émis sa résolution, le permis pourra être émis par de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Documents requis

  • Les noms et adresses du propriétaire et de son représentant, le cas échéant;
  • L’adresse du bâtiment visé par la demande;
  • Les photographies des façades du bâtiment et de son voisinage;
  • Le nombre et la superficie des occupations que le bâtiment comporte;
  • Les motifs qui justifient la demande de permis de démolition;
  • Le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé incluant les plans requis pour en vérifier la conformité à la réglementation;
  • L’échéancier des travaux de démolition et de reconstruction, le cas échéant;
  • Un rapport d’un professionnel sur la valeur patrimoniale de l’immeuble.

Règles à observer

Éviter la perte de bâtiment ayant une valeur patrimoniale. Les critères suivants doivent être respectés :

  1. Le traitement des ouvertures de l’immeuble n’est pas d’origine;
  2. L’immeuble n’est pas en brique d’argile et ne comporte pas d’appareil de maçonnerie;
  3. L’immeuble n’a pas de couronnement;
  4. Les balcons et les garde-corps ne sont pas d’origine.

Démarche

Pour présenter une demande de PIIA et pour connaître les tarifs en vigueur:

Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
4555 Rue de Verdun, bureau 109

 

Heures d'ouverture

Pour tous renseignements, nous vous invitons à composer le 311 ou à vous présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE), au 4555, rue de Verdun, bureau 109.

Tarifs

retour

Enseignes

Vous désirez édifier, agrandir, reconstruire, modifier, déplacer, apposer, installer, finir ou peindre une enseigne sur le territoire de l’arrondissement de Verdun?

Assurez-vous d’avoir, au préalable, un certificat d’autorisation d’affichage.
Une approbation par Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est requise préalablement à une demande de certificat d’autorisation d’affichage, pour les cas suivants :

  • Enseigne hors standard;
  • Enseigne détachée du bâtiment;
  • Enseigne sur les rues Wellington et de l’Église.

Les frais reliés à la demande de certificat d'autorisation d'affichage devront être défrayés au même moment que la demande de PIIA.

Ces types de demandes seront étudiés par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et les recommandations seront acheminées au Conseil d’arrondissement. Seul le Conseil a le pouvoir décisionnel. Une fois que le Conseil aura émis sa résolution, le permis pourra être délivré par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.


Documents nécessaires pour la demande d’approbation par PIIA (2 copies papier et un format électronique)

  • Le nom, le prénom, l’adresse et, le cas échéant, la raison sociale de la personne physique ou morale exerçant l’usage ou exploitant l’établissement pour lequel la demande est faite ainsi que, le cas échéant, le nom, le prénom et l’adresse de son mandataire ou représentant;
  • Le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire de l’immeuble sur lequel l’enseigne sera installée;
  • Le nom et l’adresse de l’entrepreneur chargé de l’installation de l’enseigne;
  • Le détail des matériaux utilisés, des couleurs, du mode d’éclairage et du système de fixation de l’enseigne;
  • Un plan à l’échelle coté, en 2 exemplaires sur papier et une copie en format électronique, montrant :
    • Les dimensions et la superficie de l’enseigne faisant l’objet de la demande de PIIA ainsi que les dimensions et la superficie de toute enseigne déjà installée sur le bâtiment;
    • La hauteur de l’enseigne par rapport au niveau moyen du sol à la verticale de l’enseigne;
    • L’inscription sur chaque face de l’enseigne;
    • Les dimensions et les détails de la façade sur laquelle l’enseigne sera installée et l’emplacement exact de cette enseigne et de toute enseigne déjà installée;
  • Des photos de face, montrant la façade sur laquelle l’enseigne sera installée, ainsi que les façades des bâtiments voisins;
  • Des photos prises parallèlement à l’axe de la rue, montrant la succession des enseignes et l’environnement général sur le tronçon de rue où l’enseigne sera installée;

Documents nécessaires pour la demande de certificat d’autorisation d’affichage

  • Certificat d’occupation commerciale conforme à la réglementation municipale;
  • Les nom, prénom et adresse du propriétaire de l’usage ou de l’établissement visé par la demande et de son mandataire, s’il y a lieu;
  • Les nom, prénom et adresse de l’entrepreneur qui en fait l’installation;
  • Le détail de tout ouvrage projeté;

La demande doit, en outre, être accompagnée des documents suivants :

  • Deux copies des plans à l’échelle montrant ses dimensions générales et la superficie de l’affichage; sa hauteur au-dessus du niveau moyen du sol; le dessin qu’elle porte (illustration et lettrage) ainsi que la fixation de ladite enseigne au bâtiment ou au sol;
  • Dans le cas d’une enseigne sur poteau ou sur muret, un plan à l’échelle montrant toute limite d’emprise d’une rue publique, toute limite de terrain sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne, la localisation de l’enseigne sur le terrain en relation avec toute autre structure présente sur le terrain;
  • Dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment ou une construction, un plan à l’échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne;
  • Une identification de tout matériau, de la méthode d’éclairage et de la méthode de fixation de l’enseigne à son support;
  • Autant de photographies, prises dans les 30 jours précédant la date de la demande, qu’il est nécessaire pour montrer :
  • L’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne est installée;
  • Toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur;

Demandes d’approbation par PIIA et certificat d’autorisation d’affichage

Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
4555 Rue de Verdun, bureau 109

 Heures d'ouverture

 Pour tous renseignements, nous vous invitons à composer le 311 ou à vous présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE), au 4555, rue de Verdun, bureau 109.

Tarifs

  • Certificat d’autorisation d’affichage selon la superficie de l’enseigne ou du panneau-réclame : voir Tarification
  • Installation ou modification d’un panneau-réclame : voir Tarification

retour

Agrandissement visible- voie publique

Pour tout agrandissement visible d'une voie publique autre qu'une ruelle, il faut faire une demande d'approbation par Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), laquelle est gratuite. Au moment de votre demande de PIIA, il faudra procéder à la demande de permis, à laquelle sont rattachés des frais. Les frais du permis devront être acquittés au moment de la demande de PIIA. À la suite de l’analyse du dossier, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) acheminera ses recommandations au Conseil d’arrondissement. Seul le Conseil a le pouvoir décisionnel. Une fois que le Conseil aura émis sa résolution, le permis pourra être émis par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Documents requis

  • Un plan de localisation indiquant l’implantation projetée, copié en 2 exemplaires et une version en format électronique;
  • Un plan d’élévation des façades, copié en 2 exemplaires et une version en format électronique;
  • Un rapport d’analyse des critères architecturaux du secteur, copié en 2 exemplaires et une version en format électronique;
  • Un échantillon des matériaux qui seront utilisés, surtout la brique;
  • Un croquis d’ambiance en couleur sur lequel sont représentés le nouveau bâtiment et les bâtiments voisins.

Règles à observer

Créer une architecture de qualité supérieure qui s’harmonise à celle du bâtiment déjà construit. Les critères suivants doivent être respectés :

  • Prendre en considération le caractère du bâtiment à agrandir notamment le type, l’expression et les caractéristiques architecturales telles que parements, couronnement et ouvertures;
  • Tenir compte du traitement des agrandissements sur un même type de bâtiment quant aux dimensions, à la disposition par rapport au volume principal et aux caractéristiques architecturales propres aux agrandissements;
  • Respecter, mettre en valeur ou s’adapter à l’expression architecturale du bâtiment ou y être compatible quant à la forme et aux matériaux, en accord avec la valeur architecturale du bâtiment;
  • Prendre en considération ses effets sur le terrain et sur les constructions voisines de manière à préserver ou mettre en valeur le caractère du terrain et du milieu dans lequel il se trouve ou y être compatible, en accord avec leur valeur;
  • L’implantation du bâtiment est en continuité des lignes de perspectives ou à l’aboutissement des lignes de perspectives créées par l’ensemble des constructions ou de l’aménagement paysager.

Démarche

Présenter une demande de PIIA :

Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
4555 Rue de Verdun, bureau 109

 Heures d'ouverture

 Pour tous renseignements, nous vous invitons à composer le 311 ou à vous présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE), au 4555, rue de Verdun, bureau 109.

Tarifs

retour