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Changement de zonage

Différentes considérations peuvent justifier une modification au règlement de zonage. De prime abord, la réglementation doit pouvoir évoluer et être améliorée au fil du temps. Des modifications peuvent avoir pour objectif de la rendre plus claire, plus flexible ou plus cohérente. Parfois, la récurrence de projets qui comportent des aspects dérogatoires, mais souhaitables, entraîne des modifications au règlement de zonage afin que ces composantes soient dorénavant permises.

Des modifications peuvent également résulter de l’évolution des quartiers comme de nouvelles constructions de bâtiments résidentiels et de l’apparition de nouveaux besoins et produits comme, par exemple, l’installation d’une thermopompe. Lorsqu’une modification est jugée souhaitable, la Direction du développement du territoire, des études techniques et des services aux entreprises prépare un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et le présente en consultation publique.

Démarche

Nous vous invitons à composer le 311 ou à vous présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE), au 4555, rue de Verdun, bureau 109.


Heures d'ouverture

Tarif : voir page Tarification