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Permis d’occupation du domaine public

Lorsque vous prévoyez entraver la rue, les ruelles ou les trottoirs de façon temporaire pour des travaux, un tournage, pour déposer un conteneur ou pour monter un échafaudage ou même pour réserver un espace de stationnement pour votre camion de déménagement, il faut un permis d'occupation du domaine public.

*** VEUILLEZ NOTER QUE NOS BUREAUX FERMENT À 12 H 30 LES VENDREDIS. Si vous prévoyez avoir besoin d'un permis d'occupation pour des travaux débutant un lundi, vous devez nous envoyer votre demande au plus tard le mercredi précédent, avant 17 h. ***

 Démarche

La demande de permis d'occupation de la voie publique peut se faire en personne (le permis vous est remis immédiatement) à la :

  • Direction adjointe des projets d'infrastructure et du génie municipal
    4555, rue de Verdun, bureau 208
    Heures d'ouverture
    Téléphone : 514 765-7077

Ou en remplissant le formulaire approprié ci-dessous et en le transmettant par courriel à verdun-ing@ville.montreal.qc.ca ou par télécopieur au 514 765-7007, au moins deux (2) jours ouvrables avant la date requise (date du début de l'occupation).

Dans tous les cas, vous devez fournir :

  • vos coordonnées,
  • l'endroit occupé (avec un plan ou un croquis si nécessaire),
  • la nature de la demande (construction, tournage, autre),
  • la durée.  

Tarif

Les frais varient en fonction de la durée et du type d'occupation ainsi que de la superficie de terrain public utilisée.  Veuillez communiquer avec nous pour connaître les frais applicables, le cas échéant.