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Permis d’occupation du domaine public

Lorsque vous prévoyez entraver la rue, les ruelles ou les trottoirs de façon temporaire pour des travaux, un tournage, pour déposer un conteneur ou pour monter un échafaudage ou même pour réserver un espace de stationnement pour votre camion de déménagement, il faut un permis d'occupation temporaire du domaine public. 

*** IMPORTANT :  Afin de respecter les directives émises par le gouvernement, Montréal ferme temporairement ses bureaux Accès Montréal et les comptoirs de permis. Présentement, et jusqu'à nouvel ordre, nous acceptons les demandes de permis d'occupation temporaire du domaine public par courriel seulement.***

Démarche

Veuillez remplir le formulaire approprié ci-dessous et nous le transmettre par courriel à verdun-ing@ville.montreal.qc.ca au moins deux (2) jours ouvrables avant la date requise (date du début de l'occupation).

 

La demande peut aussi se faire en personne (veuillez vous présenter avec votre formulaire déjà rempli) à la Division des études techniques au :

4555, rue de Verdun, bureau 208 
Heures d'ouverture

Attention !

Lorsque les travaux sont exécutés par un entrepreneur, c’est ce dernier qui doit se procurer le permis d’occupation temporaire du domaine public, et non son client. Veuillez ajouter votre numéro d'entreprise (NEQ) sur votre formulaire.

Le détenteur du permis est responsable d’installer la signalisation nécessaire, conformément au Règlement sur la signalisation routière. Un plan de signalisation scellé par un ingénieur peut être exigé. Le détenteur du permis doit aussi transmettre le formulaire de pose de panneaux (suivre les instructions au bas du formulaire). Si ce formulaire n'est pas transmis, le remorquage de véhicules occupant illégalement l'espace réservé ne sera pas possible.

Notez que la signalisation doit être enlevée immédiatement à l’échéance du permis.

Tarif

Les frais varient en fonction de la durée et du type d'occupation ainsi que de la superficie de terrain public utilisée. À titre indicatif, vous pouvez consulter notre grille tarifaire ci-dessous.