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Permis d’occupation du domaine public

Lorsque vous prévoyez entraver la rue, les ruelles ou les trottoirs de façon temporaire pour des travaux, un tournage, pour déposer un conteneur ou pour monter un échafaudage ou même pour réserver un espace de stationnement pour votre camion de déménagement, il faut un permis d'occupation temporaire du domaine public. 

*** IMPORTANT :  Les comptoirs de permis sont ouverts pour les citoyens et entrepreneurs sur rendez-vous seulement. Cependant, les demandes du permis d'occupation temporaire du domaine public ne sont acceptées que par courriel pour le moment. Il est impossible d'obtenir ce permis aux comptoirs de la mairie.***

Veuillez noter que dès janvier 2021, la demande de permis en ligne sur le site montreal.ca sera obligatoire et ce pour tous les arrondissements. Nous n'accepterons plus le formulaire word ou pdf de Verdun. Nous vous suggérons fortement de vous créer un compte dès maintenant et de commencer à faire vos demandes en ligne.

Démarche

Veuillez remplir le formulaire approprié ci-dessous et nous le transmettre par courriel à verdun-ing@ville.montreal.qc.ca au moins deux (2) jours ouvrables avant la date requise (date du début de l'occupation).

 

Attention !

Lorsque les travaux sont exécutés par un entrepreneur, c’est ce dernier qui doit se procurer le permis d’occupation temporaire du domaine public, et non son client. Veuillez ajouter votre numéro d'entreprise (NEQ) sur votre formulaire.

Le détenteur du permis est responsable d’installer la signalisation nécessaire, conformément au Règlement sur la signalisation routière. Un plan de signalisation scellé par un ingénieur peut être exigé. Le détenteur du permis doit aussi transmettre le formulaire de pose de panneaux (suivre les instructions au bas du formulaire). Si ce formulaire n'est pas transmis, le remorquage de véhicules occupant illégalement l'espace réservé ne sera pas possible.

Notez que la signalisation doit être enlevée immédiatement à l’échéance du permis.

Tarif

Les frais varient en fonction de la durée et du type d'occupation ainsi que de la superficie de terrain public utilisée. À titre indicatif, vous pouvez consulter notre grille tarifaire ci-dessous.