Certificat d’occupation commerciale
Tous les commerces, les bureaux d'affaires, les industries, les institutions et les organismes doivent afficher leur certificat d'occupation dans leur établissement. Ce document atteste la conformité de leurs activités et de celui ou celle qui les exerce en vertu du Règlement de zonage numéro 1700, tel qu'amendé.
Avant de louer ou d'acheter votre bureau, assurez-vous que vous pourrez y exercer l'activité de votre choix. Nos spécialistes sont en mesure de vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le zonage.
Démarche
Les demandes de certificats d'occupation commerciale doivent être faites à la :
- Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4
La demande doit être accompagnée du formulaire ci-dessous.
Documents requis
- Enregistrement ou document d'incorporation du commerce
- Bail, s'il y a lieu
Formulaires
Tarifs
Voir page Tarification
Activités à domicile
En respectant certaines conditions, les activités suivantes sont autorisées à domicile : bureau, soins personnels, atelier d'artiste ou d'artisan, garderie familiale avec plus de six (6) enfants.
Notez qu'un certificat d'occupation est requis lorsque le travail nécessite de rencontrer des clients à son bureau, à domicile.
