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Contrôle animal

 

Animaux de la faune

En vertu de son règlement municipal, il est interdit de nourrir les pigeons, les mouettes, les goélands, les corbeaux, les canards et autres oiseaux, et ce, sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement de Verdu

La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune interdit à tout citoyen de tuer ou de capturer un animal de la faune urbaine, tel que les ratons laveurs, mouffettes, renards ou autres.
Pour des conseils et des références relatifs aux animaux sauvages, tels que les mouffettes, ratons laveurs, écureuils, renards roux, rats musqués et castors, vous pouvez communiquer avec le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec au 450 359-4194.

Liens utiles

  • Association québécoise de la gestion parasitaire - Promotion des normes et du code de pratiques professionnelles pour l'industrie de la gestion parasitaire. Téléphone : 514 355-3757 ou sans frais au 1 800 663-2730 - www.aqgp.ca
  • Biodôme de Montréal - Pour des problèmes liés aux chauves-souris. Téléphone : 514 868-3000 -  espacepourlavie.ca/biodome
  • Centre Canadien Coopératif de la Santé de la Faune (CCCSF) - Organisme réunissant les quatre facultés de médecine vétérinaire du Canada. Téléphone : 1 800 567-2033 ou CCCSF Québec (Université de Montréal) 450 773-8521, poste 8346 -  www.ccwhc.ca
  • Communication Québec . Pour les corbeaux, corneilles et geais bleus. Téléphone : 514 644-4545
  • Écomuséum - Parc faunique éducatif privé, sans but lucratif, situé à Sainte-Anne-de-Bellevue. Téléphone : 514 457-9449 - www.ecomuseum.ca
  • Animex - Ambulance animaux Animex peut transporter et assister votre animal de compagnie, de votre domicile à votre clinique ou à l’hôpital. Téléphone : 514 241-2588 -  http://www.animex.info/fr/
  • Le Nichoir - Pour les oiseaux trouvés ou blessés; conseils et références relatifs aux animaux sauvages. Téléphone : 450 458-2809
  • Protection de la faune - Agents de protection de la faune du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, pour des conseils et des références relatifs aux animaux sauvages, tels mouffettes, ratons laveurs, écureuils, renards roux, rats musqués et castors. Téléphone : 450 359-4194 - www.mrnf.gouv.qc.ca/faune
  • Le refuge pour chats de Verdun - Protection, soins, vaccination et stérilisation des chats abandonnés; cliniques d'adoption. Téléphone : 514 761-4444 - www.refugechatsverdun.ca
  • Renseignements sur le virus du Nil occidental . Téléphone : 1 800 363-1361 -  www.phac-aspc.gc.ca/wn-no
  • Service d'information sur la nature en milieu urbain - Service téléphonique de la mi-mai à la mi-août; conseils et références sur la faune et l'horticulture pour les résidants urbains. Téléphone : 514 398-788.- www.unis.mcgill.ca
  • Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) - Pour la protection des animaux contre la négligence, les abus et l'exploitation; services d'adoption et de stérilisation. Téléphone : 514 735-2711 - www.spcamontreal.com
  • S.O.S. braconnage - Pour les personnes témoins d'un acte de braconnage. Téléphone : 1 800 463-2191

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Permis pour chiens et chats

Posséder un chien ou un chat comporte certaines responsabilités pour son propriétaire. Voici ce que vous devez savoir.

Quantité d'animaux

Chien et chat

Il est interdit d’avoir plus d'un chat, ou d'un chien ou d'un lapin non stérilisé et non vacciné par logement, sauf lors de la naissance de chiots ou de chatons ou de lapereaux. Dans ce dernier cas, la période de garde ne doit pas excéder 90 jours.

À chacun sa licence
Il est interdit de garder dans une unité d'occupation plus de 3 chiens et au plus 4 animaux, toutes espèces confondues. (ex : 2 chiens, 1 chat, 1 lapin)

Il est interdit de garder un chiot ou un chaton âgé de plus de 90 jours sans licence. La licence doit être obtenue dans un délai de quinze (15) jours suivant l'acquisition de l'animal ou suivant le jour où le chien ou le chat atteint l'âge de trois (3) mois, le délai le plus long s'appliquant. Chaque chien ou chat doit porter une médaille d’identification de l’arrondissement en tout temps, à l'exception d'un chat « micropucé », dont l'information rattachée à la micropuce permet de vérifier le numéro de licence émise pour le chat.

Vous êtes propriétaire de trois chiens?

Vous devez vous procurer un permis spécial de garde de 3 chiens. Pour ce faire, les éléments suivants seront exigés :

  • une preuve de stérilisation, de micropuçage et d’immunisation contre la rage de chaque animal ;
  • une attestation que vous ne résidez pas dans un immeuble de 3 logements et plus ;
  • une assurance que vous ne gardez pas un chien à risque.

Quelles sont les conditions pour obtenir un permis spécial de garde de 3 chiens?

Le demandeur ne réside pas dans un immeuble de 3 logements et plus et il n’a pas la garde d’un chien à risque ou d’un chien de type Pit bull. Ses 3 chiens doivent être stérilisés, micropucés et vaccinés.

Quoi faire, en bref, lorsque je suis propriétaire de 3 chiens?

  • Obtenir un permis pour chacun des chiens et un permis spécial de garde de 3 chiens (ce permis spécial exigeant qu’ils soient stérilisés, micropucés et vaccinés);
  • Leur faire porter la médaille et en avoir le contrôle en tout temps;
  • Les tenir au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre, sauf dans les aires d’exercice canin;
  • Avoir en sa possession le permis spécial de garde de 3 chiens lorsqu’il promène plus de 2 chiens à la fois;
  • Ne pas amener plus de 2 chiens dans une aire d’exercice canin.

Durée d'une licence

  • Si vous détenez un permis émis entre les mois d'octobre et décembre 2016, celui-ci venait à échéance le 31 décembre 2017. Des frais supplémentaires de 10 $ s'ajoutent donc puisqu'il n'a pas été renouvelé à temps. Une fois renouvelé, il sera valide pour un an à compter de sa date de délivrance. Il devra ensuite être renouvelé annuellement à la date anniversaire de sa délivrance.
  • Un permis émis après le 1er janvier 2017 est valide un an à compter de sa date de délivrance. Il devra être renouvelé annuellement à la date anniversaire de sa délivrance. Des frais supplémentaires de 10 $ s'ajouteront si le permis est renouvelé après la date anniversaire de sa délivrance.
  • La nouvelle médaille (argentée, en forme de rosace) émise à partir du 1er octobre 2017 est valide pour la durée de vie de l’animal, mais le permis est renouvelable annuellement. Des frais de 10 $ seront exigés pour le remplacement de la médaille si elle est perdue ou endommagée.

Comment obtenir une licence?

En personne :

  • Au Bureau Accès Verdun, situé au 4555, rue de Verdun, bureau 104

Par la poste :

Postez ce formulaire au Bureau Accès Verdun, accompagné du paiement des frais applicables et des pièces justificatives, le cas échéant, à l'adresse : 4555, rue de Verdun, bureau 104, Verdun (Québec) H4G 1M4.

  • Pour des renseignements supplémentaires : communiquez avec le Bureau Accès Montréal en composant le 311.

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Refuge pour animaux

Logo SPCA.

L’arrondissement de Verdun est fier de s’associer avec la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) et ainsi venir en aide à la population animale sur son territoire.

L’entente signée entre la SPCA et l’arrondissement de Verdun a pour objet de fournir à ce dernier le service de fourrière, le programme de capture, stérilisation et relâche (CSR) pour les chats et l’euthanasie des animaux apportés à la société. De plus, tout animal trouvé peut être apporté à la SPCA afin que son propriétaire puisse le retrouver sans difficulté.

Pour toute information : 5215, rue Jean-Talon Ouest, Montréal (Québec) H4P 1X4 - Renseignements généraux : 514 735-2711 - Clinique Le Refuge (stérilisation) : 514 344-7222
www.spcamontreal.com

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Règlement sur les animaux et charte

Nombre d’animaux et lieux où s'exerce la garde

Il est interdit :

  • de garder dans une unité d’occupation plus de 2 chiens;
  • de garder dans une unité d’occupation plus de 4 animaux, toutes
  • espèces permises confondues;
  • d’opérer un chenil, une chatterie, un clapier, une bergerie, une volière, un poulailler ou toute autre forme d’élevage animal, sauf dans un secteur du territoire où un tel usage est autorisé selon le règlement de zonage de l’arrondissement;
  • Malgré les paragraphes 1° et 2°, lorsqu’une chienne, une chatte ou une lapine met bas, les chiots, les chatons ou les lapereaux peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas 3 mois.

Le présent article ne s'applique pas dans le cas d’un refuge ou d’un établissement spécialisé dans la vente, la garde, l'entretien ou les soins aux animaux exerçant ce ou ces usages conformément aux exigences réglementaires applicables.

Malgré le paragraphe 1°, 3 chiens peuvent être gardés dans une même unité d’occupation si le gardien obtient un permis spécial délivré par l’arrondissement. Le permis est délivré aux conditions suivantes :

  • les chiens doivent être stérilisés et avoir été vaccinés contre la rage, sauf sur avis écrit d’un médecin vétérinaire;
  • le requérant ne réside pas dans un immeuble de 3 logements et plus;
  • la demande de permis ne vise pas un gardien qui a la garde d’un chien dangereux ou qui a été déclaré coupable d’une nuisance prévue au présent règlement;
  • le requérant a payé les droits exigibles en vertu du Règlement sur les tarifs en vigueur.
  • Le permis spécial est révoqué lorsque son titulaire est reconnu coupable d’une infraction en vertu du présent règlement.

 

Animaux permis

Sauf dans un secteur du territoire où un tel usage est autorisé selon le règlement d’urbanisme de l’arrondissement, il est interdit à toute personne de garder en captivité à quelque fin que ce soit, dans ou sur une unité d’occupation, un animal ne faisant pas partie d’une des espèces suivantes :

  • le chien domestique, à l’exception du chien hybride;
  • le chat domestique;
  • le lapin domestique;
  • le furet domestique stérilisé;
  • le rongeur domestique de moins de 1,5 kg;
  • le phalanger volant né en captivité
  • le hérisson né en captivité, à l’exception de celui du type Erinaceus;
  • les oiseaux nés en captivité, à l’exception du canard, de l’oie, du canaroie, du cygne, du kamichi et autre ansériforme, de la poule, de la pintade, de la dinde, du faisan, du tétra et autre gallinacé, de l’autruche, du nandou, du kiwi, de l’émeu, du casoar, des oiseaux ratites et autre struthioniforme;
  • les reptiles nés en captivité, à l’exception des serpents dont la longueur, à l’âge adulte, atteint plus de 3 mètres, des serpents venimeux, des lézards dont la longueur, à l’âge adulte, atteint plus de 2 mètres, des lézards venimeux, des tortues marines, des tortues de la famille des Trionychidés et des alligators, crocodiles, gavials et autres crocodiliens;
  • le crapaud d'Amérique (Bufo americanus), la grenouille des bois (Rana sylvatica), la grenouille du Nord (Rana septentrionalis), la grenouille léopard (Rana pipiens), la grenouille verte (Rana clamitans), le necture tacheté (Necturus maculosus), le ouaouaron (Rana catesbeiana), le triton vert (Notophthalmus viridescens) et tous les amphibiens exotiques, à l’exception des amphibiens venimeux ou toxiques;
  • les poissons, à l’exception des poissons carnassiers et des poissons venimeux ou toxiques.

Obligations du gardien d’un animal

  • Assurez-vous que votre animal porte sa licence et n'erre pas, à l'exception des chats *errants domestiques (*chat stérilisé et vacciné qui porte une médaille délivrée par l'arrondissement en vertu du règlement ou qui est micropucé et dont l'information rattachée à la micropuce permet de vérifier le numéro de licence émise pour le chat);
  • Gardez votre animal sous surveillance;
  • Empêchez-le d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix et la tranquillité de vos voisins;
  • Ramassez immédiatement les matières fécales de votre animal et disposez-en de façon hygiénique;
  • Tenez toujours votre animal en laisse, la longueur maximale est de 1,85 mètre;
  • Le gardien, qui, en compagnie de son animal, se trouve ailleurs que sur le terrain sur lequel est située son unité d'occupation, doit être muni, en tout temps, des instruments lui permettant d'enlever et de disposer des matières fécales de son animal d'une manière hygiénique;
  • Conservez, en tout temps, la maîtrise de son chien afin que celui-ci ne lui échappe pas;
  • Il est interdit d'abandonner un animal domestique autrement qu'en le confiant à un nouveau gardien ou en le remettant à l'autorité compétente. Les frais reliés à l'abandon d'un animal domestique sont à la charge du gardien, y compris ceux relatifs à l'adoption ou à l'euthanasie d'un animal, le cas échéant;
  • Il est interdit d'attacher un animal de manière à ce que ce dernier ait accès ou se trouve dans l'emprise d'une rue publique et de le laisser sans surveillance.

Chiens dans les parcs

À l’extérieur d’un terrain privé, il est interdit pour un chien de se retrouver à un endroit autre qu’une rue, une ruelle, une voie de promenade piétonne, une piste cyclable, un espace vert, une aire d’exercice canin ou un parc. De même, les aires de jeux pour enfants sont interdites aux chiens.Les chiens en laisse sont également permis sur les berges, incluant le parc riverain de L’Île-des-Sœurs, mais uniquement dans les sentiers.

Les chiens, en laisse ou non, sont interdits dans le Domaine Saint-Paul (boisé de L’Île-des-Sœurs).

Mort d’un animal

Il est interdit d’enterrer un animal dans un immeuble, sur un terrain public ou privé. Il faut déposer l’animal dans une boîte et contacter le bureau Accès Verdun au 311, pour qu’un employé municipal vienne ramasser la boîte laissée en bordure de la rue.

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