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Règlements

Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens tout en les aidant à protéger leur qualité de vie. Les sujets retenus dans le présent site sont ceux qui suscitent le plus de questions.

Avis légal

Les extraits qui suivent ne remplacent pas le texte officiel. L’arrondissement de Verdun ne garantit pas qu’ils sont exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel. L’arrondissement de Verdun n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel des règlements et les extraits apparaissant sur le présent site.