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Vente-débarras

Pour tenir une vente-débarras dans l'arrondissement de Verdun, un permis est nécessaire. Au plus, deux (2) permis peuvent être émis annuellement pour un même terrain et les ventes ne peuvent pas être reportées. Le permis est gratuit.

Vente-débarras avec permis

  • doit se tenir les samedis et dimanches seulement – maximum deux jours consécutifs.

Vente-débarras sans permis

Une vente-débarras sans permis est autorisée aux périodes suivantes:

  • le samedi, le dimanche et le lundi précédant le 25 mai d'une année;
  • le samedi et le dimanche précédant le premier lundi de septembre ainsi que le premier lundi de septembre qui correspond à la Fête du Travail. 

Règles à observer

La vente-débarras doit se faire entre 9 h et 20 h.

Seul le propriétaire ou l'occupant d'une résidence privée peut organiser une vente-débarras ayant lieu sur sa propriété. Aucun autre endroit n'est autorisé. La vente-débarras ne doit pas empiéter sur le trottoir, sur la rue ou sur tout autre endroit du domaine public.

Vous ne pouvez pas apposer, coller ou autrement installer ou maintenir une affiche, un avis, une bannière, une banderole, un drapeau, une enseigne, un placard, une pancarte ou tout autre objet semblable annonçant une vente-débarras sur un lampadaire, un poteau ou tout autre équipement d'utilité publique ni sur un véhicule.

Démarche pour obtenir un permis

La demande de permis doit être déposée par le propriétaire du terrain. La demande de permis se fait au bureau Accès Verdun :

  • Donner l'identité et les coordonnées du propriétaire du terrain sur lequel se tient la vente-débarras (avec une preuve récente de résidence);
  • Déposer une procuration écrite, lorsque la demande de permis est déposée par le mandataire du propriétaire;
  • Préciser les dates, les heures et le lieu de la vente-débarras;
  • Donner l'illustration de l'enseigne, le cas échéant;
  • Indiquer les méthodes utilisées pour publiciser la vente (voir les normes des règlements RCA06 210012-2 et RCA10 210005);
  • Afficher son permis bien en vue.

Le permis doit être affiché bien en vue lors de la tenue de la vente-débarras.

Bureau Accès Verdun
4555, rue de Verdun, bureau 104
Renseignements : 311

Tarif : gratuit

Information complémentaire

Renseignements concernant les ventes-débarras

Santé Canada publie un bulletin qui traite des produits que l'on trouve communément dans les ventes-débarras et fournit des renseignements pratiques aux vendeurs et aux acheteurs potentiels. On y énumère, entre autres, les produits soumis aux normes de sécurité, tels que les barrières pour bébés, marchettes, sièges d'autos, lits de bébés, poussettes, etc.

Le vendeur est légalement responsable de s'assurer que les produits qu'il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est interdit de vendre un produit qui n'est pas conforme à la Loi sur les produits dangereux; le vendeur peut être passible de poursuites au civil.

Pour de plus amples renseignements sur la sécurité des produits d'occasion, consulter www.santecanada.gc.ca/ventesdegarage ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada au 514 283-5488 ou par courriel : cps-spc@hc-sc.qc.ca.