Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Permis et autorisations

Avec ou sans permis?

Pour savoir si des travaux nécessitent ou non un permis, vous devez communiquer avec le 311 et déposer une requête. Elle sera transmise à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Pour tout renseignement, nous vous invitons à composer le 311 ou à vous présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE), au 4555, rue de Verdun, bureau 109.

Exemples de travaux exemptés de permis :

  • Aménagement paysager : arbres, haies ou clôtures incluant un pavé uni au même niveau que le sol qui n'est pas utilisé comme stationnement de véhicules. Attention! Cette exemption ne s'applique pas au quartier de L'Île-des-Soeurs;
  • Peinture;
  • Remplacement de tapis ou autre revêtement de sol;
  • Remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine ou d'une salle de bain sans toucher à la plomberie;
  • Remplacement des appliqués ou plafonniers sans toucher à l'électricité;
  • Réparations mineures du revêtement des murs extérieurs (joints de briques, etc.), sans pour autant remplacer ou retirer le revêtement partiel ou complet desdits murs.

Veuillez prendre note que les demandes de permis ou d’autorisation seront traitées dans un délai minimum de 30 jours. Ce délai ne s'applique pas aux demandes déposées à la Division de l'urbanisme (ex. : PIIA, PPCMOI, dérogations mineures) qui peut varier d'un à six mois.