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Infolettre

Processus référendaire en cours : Dépôt de demandes (date limite : 23 mai 2019)

16 mai 2019

Le dépôt de demandes d'approbation référendaire pour le projet de règlement intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) doit avoir été effectué au plus tard le jeudi, 23 mai 2019, à 16h30, au Secrétariat d'arrondissement.
 
Ce projet de règlement vise à prévoir de nouvelles normes encadrant l'occupation des toitures pour les bâtiments de cinq (5) étages ou plus.

Pour consulter le texte du règlement et pour plus d'informations sur ce processus, nous vous invitons à consulter la page suivante : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=8517,95571727&_dad=portal&_schema=PORTAL