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Infolettre

Entente sur le 1250-1270 Bernard

26 février 2019

Une entente à l'amiable est intervenue entre la Ville de Montréal et Place Bernard Inc. à propos de l'édifice situé au 1250-1270 Bernard. 

Documents

1)Transaction et quittance approuvées par le conseil d'arrondissement le 4 février 2019 dans le dossier portant le numéro de cour 500-17-96881-167 concernant le bâtiment situé au 1250-1270, avenue Bernard. Cliquez sur les titres suivants pour obtenir les documents : 

Transaction et quittance

Annexe A

2) Avis juridiques (ajouts du 15 février 2019)

Demande d'avis 26 juillet 2016

Avis Deveau 20 septembre 2016

Avis 20 décembre 2016