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Infolettre

AJOUTS - Documents concernant le bâtiment situé au 1250-1270 Bernard

15 février 2019

Transaction et quittance approuvées par le conseil d'arrondissement le 4 février 2019 dans le dossier portant le numéro de cour 500-17-96881-167 concernant le bâtiment situé au 1250-1270, avenue Bernard. Cliquez sur les titres suivants pour obtenir les documents : 

Transaction et quittance

Annexe A


Avis juridiques
(ajouts du 15 février 2019)

Demande d'avis 26 juillet 2016

Avis Deveau 20 septembre 2016

Avis 20 décembre 2016