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Infolettre

Dépôt de demandes de participation référendaire concernant le projet de règlement AO-396-P2

5 septembre 2018

Le second projet de règlement AO-396-P2 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) » a été adopté le 6 août dernier. L'objet de ce règlement est de modifier la grille des usages et des normes de la zone C-2 (avenue Bernard) afin de permettre aux institutions financières dans cette zone d'occuper les étages supérieurs d'un immeuble en plus du rez-de-chaussée.  

Les personnes intéressées de la zone C-2 (avenue Bernard) et ses zones contiguës peuvent déposer une demande afin que ce projet de règlement soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter des zones participantes. La date limite pour le dépôt des demandes est le jeudi, 13 septembre 2018. Vous trouverez plus de détails sur ce processus, incluant l'avis public et la liste des zones visées, sur la page suivante : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=8517,95571727&_dad=portal&_schema=PORTAL