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Bulletin de l'arrondissement

Archives

Infolettre

Demande d'accès à l'information

Formulation de la demande

Les demandes d'accès à des documents doivent de préférence être formulées par écrit.

Vous pouvez utiliser le formulaire de demande d'accès aux documents de l'arrondissement.

Afin que la demande soit complète, veuillez :

  • préciser le sujet ou la nature des documents recherchés;
  • indiquer votre nom et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, courriel) afin que l'arrondissement puisse communiquer avec vous;
  • signer et dater la demande.

Veuillez transmettre votre demande au Secrétariat d'arrondissement, à l'attention de Me Marie-France Paquet, par les moyens suivants :

  • par la poste ou en personne au Secrétariat d'arrondissement d'Outremont au 543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, H2V 4R2;
  • par télécopieur : 514 495-6290
  • par courrier électronique : secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca

Protection de l’information

Les archives et documents conservés par l'arrondissement sont accessibles dans le respect de la vie privée et des droits d’auteurs. L'accès, la consultation et la reproduction des documents sont soumises aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels et de la Loi sur le droit d’auteur.

Traitement de la demande

Suivant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, l'arrondissement a 20 jours pour répondre à la demande suite à sa réception. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé, tel que prévu par la loi. Le délai de traitement est indiqué dans l'accusé de réception.

Une fois le traitement de la demande terminé, une décision est rendue par la responsable de l'accès.

Consultation des documents

La consultation sur place est gratuite et s'effectue à la mairie d'arrondissement, sauf exception. Il est préférable de prendre rendez-vous.

Reproduction des documents

Des copies des documents peuvent être produites par photocopie ou numérisation, selon le cas ou le document visé. La reproduction de certains documents est soumise aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur.

Tarifs pour obtenir une copie des documents

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels prévoit les frais applicables pour les demandes d'accès à des documents. Les frais sont indiqués dans la décision et peuvent être payés en argent comptant, par chèque (libellé à l'ordre de la Ville de Montréal), par carte de crédit ou de débit.

Utilisation des documents

La référence aux documents d’archives utilisés aux fins d’une publication peut être libellée de deux façons :

  • Ville de Montréal. Archives de l’arrondissement d’Outremont;
  • Ville de Montréal. Arrondissement d’Outremont, Fonds de la ville d’Outremont OU nom du fonds privé, titre du document, année.

Question ?

Pour toute question concernant les demandes d'accès à des documents, n'hésitez pas à communiquer avec le Secrétariat d'arrondissement au 514 495-6269 ou à secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca.

Pour toute question générale concernant les archives de l'arrondissement ou des plans, vous pouvez contacter la division des archives de l'arrondissement au 514 495-6224.