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Infolettre

Assemblée publique de consultation et processus référendaires 2018

Pour toute question concernant l'impact de ces modifications réglementaires, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine au amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6234.

Pour toute question concernant les processus réglementaires, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat d'arrondissement au secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6269.

Projet de Règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble (P-AO-389)

Ce projet de règlement a pour objet l'adoption d'un nouvel outil urbanistique, le « PPCMOI », qui permet le zonage par projet et de viser uniquement un terrain, un bâtiment ou un immeuble. Ce règlement-cadre n'est pas sujet à approbation référendaire et vise l'ensemble de l'arrondissement.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement est prévue le mardi, 29 mai 2018, à 19h, à la salle 225.1 du Centre communautaire intergénérationnel situé au 999, avenue McEachran, à Outremont.

Projet de règlement P-AO-389

Avis public - Assemblée publique de consultation (L'Express)

Avis public - Assemblée publique de consultation (Le Devoir)

Second projet de règlement AO-377-P2 modifiant le Règlement de zonage

Ce projet de règlement a pour objet :

  • de modifier les dispositions concernant l’extension ou la modification d’une construction dérogatoire;
  • de modifier les dispositions concernant le nombre maximal d’unités de stationnement dans un rayon de 500 mètres d’une station de métro;
  • de modifier les dispositions concernant les restrictions liées aux terrains situés à moins de 30 mètres ou 75 mètres d’une voie ferrée principale;
  • de modifier les dispositions concernant les appareils mécaniques.

Lors de l'assemblée publique de consultation du 18 avril 2018, une modification mineure a été présentée afin d'exclure les ruelles de la notion de « voie publique ». Le second projet de règlement AO-377-P2 a été adopté le 3 mai 2018.

Second projet de règlement AO-377-P2

Avis public - Assemblée publique de consultation (report) - Le Devoir

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et, dans certains cas, des zones contiguës (articles 2, 3, 4 et 5 du projet de règlement) afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus auprès du Secrétariat de l’arrondissement. Une copie du résumé du second projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande auprès du Secrétariat de l’arrondissement situé au 543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, à Outremont, du lundi au jeudi, de 8 h  à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h à 13 h (entrée via le 530, avenue Davaar), au 514 495-6269 ou au secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca.

Avis public - Demandes d'approbation référendaire - AO-377-P2

Les demandes d'approbation référendaires doivent être reçues au Secrétariat d'arrondissement au plus tard le mercredi, 30 mai, 2018 avant 16h30. Le formulaire suivant peut être utilisé pour recueillir les signatures :

Exemple de formulaire de demande d'approbation référendaire - AO-377-P2

Projet de règlement P-AO-378 modifiant le Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (1189) et le Règlement concernant les permis et les certificats (1176) 

Ce projet de règlement vise à ajouter des exigences concernant l'obtention d'un certificat d'autorisation pour l'installation ou le remplacement d'un appareil mécanique et à assujettir, pour l'ensemble du territoire, les appareils mécaniques visibles d'une voie publique au Règlement concernant les plans d'implantation d'intégration architecturale (1189).

Lors de l'assemblée publique de consultation du 18 avril 2018, une modification mineure a été présentée afin d'exclure les ruelles de la notion de « voie publique ». Ce projet n'étant pas susceptible d'approbation référendaire, il sera présenté pour adoption au conseil d'arrondissement dans les prochaines semaines.

Projet de règlement P-AO-378 (tel que présenté le 18 avril 2018)

Avis public - Assemblée publique de consultation (report) - Le Devoir

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DOSSIERS ANTÉRIEURS MAJEURS

2017 - Création de la Société de développement commercial Laurier Ouest - Outremont

Une requête en constitution d'une Société de développement commercial (SDC) sur l'avenue Laurier Ouest a été reçue le 5 mai 2017 et a été présentée au Conseil d'arrondissement le 4 juillet 2017. Une procédure d'enregistrement a été tenue le 15 août 2017. Le nombre minimal de signature n'ayant pas été atteint, la SDC Laurier Ouest - Outremont a pu être créée.

2016 - 2017 - Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) relativement afin de créer la zone RB-22 à même la zone PB-5, d'adopter la grille des usages et des normes de la zone RB-22 et en vue de modifier l'article 7.14 concernant les marges de recul

Ce projet a fait suite à une demande de changement de zonage déposée en vue de requalifier le site du 314, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (Maison-mère des Soeurs de l'Immaculée-Conception) et ainsi autoriser l'usage du groupe habitation de catégorie IV. Le règlement a pour objet de créer une nouvelle zone RB-22 à même la zone PB-5, d’adopter la grille des usages et des normes de la nouvelle zone RB-22 et de modifier la marge de recul donnant sur la Côte-du-Vésinet. Un avis de motion a été donné le 7 novembre 2016;  un premier projet de règlement a été voté à cette même date. Le second projet de règlement a été adopté le 5 décembre 2016. Aucune demande d'approbation référendaire valide n'ayant été reçue, le règlement AO-334 a été adopté le 6 février 2017 et est entré en vigueur le 2 mars 2017.

2016 - Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) relativement à la modification des grilles des usages et des normes des zones C-1 et C-2

L'objet de ces règlements est de modifier le Règlement de zonage (1177) afin de supprimer l'usage communautaire de catégorie IV "culte et religion" des grilles des usages et des normes des zones C-1 (avenue Laurier) et C-2 (avenue Bernard). Un avis de motion a été donné le 4 avril 2016, un premier projet a été adopté le 2 mai 2016 et un second projet a été adopté le 30 mai 2016. Suite à la réception de demandes d'approbation référendaire valides, les règlements distincts AO-320-A (avenue Laurier) et AO-320-B (avenue Bernard) ont été adoptés et les deux registres ont été tenus le 8 septembre 2016. Le nombre de signatures requis n'ayant pas été atteint pour le règlement AO-320-A, il est entré en vigueur le 5 octobre 2016. Comme suffisament de signatures ont été obtenues pour le règlement AO-320-B, un scrutin référendaire a été décrété le 3 octobre 2016. Le scrutin référendaire s'est tenu le 20 novembre 2016 et a été précédé d'un vote par anticipation le 13 novembre 2016.