Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Infolettre

Assemblées publiques de consultation et processus d'approbation référendaire - 2019

Pour toute question concernant l'impact des modifications réglementaires en urbanisme, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine au amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6234.

Pour toute question concernant les processus réglementaires et les particularités relatives à l'approbation référendaire, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat d'arrondissement au secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6269.

Premier projet de règlement AO-438-P2 modifiant le Règlement de zonage (1177) - Occupation de la toiture des immeubles de 5 étages et plus

Le conseil d'arrondissement a adopté, le 4 mars 2019, un premier projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) dont l'objet vise à :

  • d’ajouter des dispositions particulières relatives à l’occupation de la toiture d’un bâtiment de cinq (5) étages et plus;
  • de prévoir que la superficie de plancher combinée de l’ensemble des constructions abritant un accès au toit, un appentis mécanique et les installations reliées a une terrasse soit inférieure à 15 % de la superficie totale de plancher de l’étage inférieur;
  • de prévoir qu’une construction abritant les installations reliées à une terrasse soit autorisée et qu’elle puisse comprendre des commodités telles qu’une toilette, un vestiaire et un espace de rangement;
  • de préciser que les installations reliées à une terrasse incluent tout équipement ou construction qui lui est intégré ou fixé, tel qu’un garde-corps, un écran, une piscine, une pergola et un auvent.

Ce projet de règlement est susceptible d'approbation référendaire. Suite à l'assemblée publique de consultation du 17 avril 2019, le second projet de règlement a été adopté par le conseil le 6 mai 2019.

Un avis a été publié invitant les personnes intéressées d'une zone visée par ce projet de règlement a déposer une demande d'approbation référendaire. Les formulaires de demande complétés doivent être reçus au Secrétariat d'arrondissement au plus tard le jeudi, 23 mai 2019, à 16h30. Les zones visées identifiées et leurs zones contiguës peuvent participer à ce processus. Nous vous invitons à prendre connaissance de l'avis pour les informations pertinentes (qui est une personne intéressées, quelle zone peut participer, etc.). Si aucune demande valide n'est reçue, le règlement sera adopté et entrera en vigueur sans devoir être approuvé par les personnes habiles à voter.

Les zones visées par le projet de règlement sont : C-1, C-2, C-3, C-4, C-6, C-9, C-12, PB-6, PB-28, PB-29, PB-30, PB-31, PB-32, PB-33, PB-34, PB-35, PB-36, RB-1, RB-16, RB-17, RB-18, RB-22, RC-1, RC-2, RC-4, RC-4a, RC-9, RC-13, RC-14, RC-20, RC-21, RC-22, RC-23, RC-24, RC-25 et RC-26.

Documentation reliée

Projet de règlement AO-438-P2

Carte des zones visées

Présentation Powerpoint de la DAUP

Procès-verbal - Consultation publique du 17 avril 2019

Exemple de formulaire - Demande d'approbation référendaire (non obligatoire)

Projet de règlement P-AO-439 modifiant le Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (1189) - Occupation de la toiture des immeubles de 5 étages et plus

Le conseil d'arrondissement a adopté, lors de sa séance du 4 mars 2019, un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (1189) dont l'objet vise à prévoir à ce règlement 1189 de nouvelles normes encadrant l'occupation des toitures pour les bâtiments de cinq étages et plus. Ce projet de règlement n'est pas susceptible d'approbation référendaire. Suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 17 avril 2019, le règlement a été adopté à la séance du conseil du 6 mai 2019. Le règlement entrera en vigueur dans les prochaines semaines, en parallèle du projet de règlement AO-438-P2 avec lequel il est étroitement lié.

Projet de règlement P-AO-440 modifiant le Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (1189) - Secteurs industriels d'intérêt patrimonial

Le conseil d'arrondissement a adopté, lors de sa séance du 4 mars 2019, un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (1189) dont l'objet vise à ajouter à ce règlement 1189 des objectifs et critères relatifs aux secteurs industriels d'intérêt patrimonial situés aux abprds des voies ferrées. Ce projet de règlement n'est pas susceptible d'approbation référendaire. Suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 17 avril 2019, le règlement a été adopté à la séance du conseil du 6 mai 2019. Le règlement entrera en vigueur dans les prochaines semaines.

 

Procès-verbaux des consultation publiques - 2019

Présentations de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine - 2019

Procès-verbaux des consultations publiques - 2018

Présentations de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine - 2018