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Bulletin de l'arrondissement

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Zonage - Consultation et processus référendaire

2016 - 2017

Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) relativement afin de créer la zone RB-22 à même la zone PB-5, d'adopter la grille des usages et des normes de la zone RB-22 et en vue de modifier l'article 7.14 concernant les marges de recul

Objet du règlement

Ce projet fait suite à une demande de changement de zonage déposée en vue de requalifier le site du 314, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (Maison-mère des Soeurs de l'Immaculée-Conception) et ainsi autoriser l'usage du groupe habitation de catégorie IV.

L'objet de ce règlements est de :

  1. de créer la nouvelle zone RB-22 à même la zone PB-5;
  2. d’adopter la grille des usages et des normes de cette nouvelle zone RB-22 dont les usages seraient « Habitation de catégorie IV (multifamiliale (plus de trois)) et Communautaire de catégorie I (espace public ouvert);
  3. de modifier la marge de recul donnant sur la Côte-du-Vésinet (article 7.14 du Règlement de zonage).

Pour toute question en lien avec ce projet, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat d'arrondissement au 514 495-6269 ou au secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca.

Second projet de règlement et demandes d'approbation référendaire

Le second projet de règlement AO-334-P2 a été adopté lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2016.

L'avis invitant les personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës à déposer des demandes d'approbation référendaire a été publié dans L'Express d'Outremont et dans Le Devoir du 8 décembre 2016.

Une demande peut être déposée par les personnes intéressées afin que les dispositions du règlement soient soumises à leur approbation. Nous vous référons à l'avis pour le détail.

Le délai pour remettre votre demande au Secrétaire d'arrondissement est le vendredi, 16 décembre 2016, à 16h30.

Documentation

Exemple d'un formulaire de demande de participation référendaire - Noter que ce formulaire est un exemple et peut être utilisé pour déposer une demande. Au besoin, imprimer autant de pages que nécessaires.

Liste des intervalles d'adresses de la zone visée et des zones contiguës

Carte du zonage existant

Carte de la nouvelle zone RB-22

Présentation Powerpoint de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine lors de la consultation publique du 29 novembre 2016

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DOSSIERS ANTÉRIEURS MAJEURS

2016 - Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) relativement à la modification des grilles des usages et des normes des zones C-1 et C-2

L'objet de ces règlements est de modifier le Règlement de zonage (1177) afin de supprimer l'usage communautaire de catégorie IV "culte et religion" des grilles des usages et des normes des zones C-1 (avenue Laurier) et C-2 (avenue Bernard). LUn avis de motion a été donné le 4 avril 2016, un premier projet a été adopté le 2 mai 2016 et un second projet a été adopté le 30 mai 2016. Suite à la réception de demandes d'approbation référendaire valides, les règlements distincts AO-320-A (avenue Laurier) et AO-320-B (avenue Bernard) ont été adoptés et les deux registres ont été tenus le 8 septembre 2016. Le nombre de signatures requis n'ayant pas été atteint pour le règlement AO-320-A, il est entré en vigueur le 5 octobre 2016. Comme suffisament de signatures ont été obtenues pour le règlement AO-320-B, un scrutin référendaire a été décrété le 3 octobre 2016. Le scrutin référendaire s'est tenu le 20 novembre 2016 et a été précédé d'un vote par anticipation le 13 novembre 2016.