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Infolettre

Assemblées publiques de consultation - 2019

Pour toute question concernant l'impact de ces modifications réglementaires, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine au amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6234.

Pour toute question concernant les processus réglementaires, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat d'arrondissement au secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6269.

Premier projet de règlement AO-429-P1 modifiant le Règlement de zonage (1177)

Ce projet de règlement vise à modifier le Règlement de zonage (1177) afin :

  • d’établir les conditions d’autorisation d’un café-terrasse dans toutes les zones « C » et « CL » ainsi que les zones RC-4a, RC-5a, RC-13, RC-14, RC-15, RC-19, RC-23, RC-24 et RC-25;
  • de modifier l’article 7.4 afin d’ajouter l’usage « café-terrasse » dans les usages autorisés en marge de recul;
  • de modifier l’article 7.5 afin d’ajouter l’usage « café-terrasse » dans les usages autorisés en marge latérales;
  • d’abroger le Règlement concernant les cafés-terrasses (1054-2).

Documentation

Une consultation publique concernant ce projet de règlement sera tenue en janvier 2019. Un avis sera publié à cet effet et les détails seront ajoutés à la présente page.

Ce projet de règlement fait partie de travaux visant la refonte des normes encadrant les cafés-terrasses à Outremont. Deux autres règlements, qui ne sont pas sujets à consultation publique ni à un processus référendaire, cheminent en même temps (avis de motion donnés le 14 janvier 2019, adoption envisagée en mars 2019) :

Premier projet de règlement AO-421-P1 modifiant le Règlement de zonage (1177)

Ce projet de règlement a pour objet de modifier la grille des usages et des nomes de la zone PB-20 afin de déplacer les normes inscrites à la ligne « hauteur (niveaux) min, - max. » vers la ligne « hauteur (mètres) min. - max. » et déplacer les normes inscrites à la ligne « largeur minimale (mètres) » vers la ligne « hauteur (niveaux) min. - max. ». Les normes apparaissant actuellement à la grille des usages et des normes de la zone PB-20 sont présentement inapplicables.

Documentation

Une consultation publique concernant ce projet de règlement sera tenue en janvier 2019. Un avis sera publié à cet effet et les détails seront ajoutés à la présente page.

Procès-verbaux des consultations publiques tenues en 2018

Présentations de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine en 2018