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Infolettre

Assemblées publique de consultation - 2018

Pour toute question concernant l'impact de ces modifications réglementaires, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine au amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6234.

Pour toute question concernant les processus réglementaires, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat d'arrondissement au secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6269.

Projet de Règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble (P-AO-400)

Ce projet de règlement a pour objet l'adoption d'un nouvel outil urbanistique, le « PPCMOI », qui permet le zonage par projet et de viser uniquement un terrain, un bâtiment ou un immeuble. Le présent projet est la version bonifiée du projet P-AO-389 suite aux commentaires reçus lors de la consultation publique du 29 mai 2018. Il a été présenté lors d'une assemblée publique de consultation le 20 juin 2018a u Centre communautaire intergénérationnel de l'arrondissement. Le présent règlement-cadre n'est pas sujet à approbation référendaire; cependant, les projets adoptés (résolutions) en vertu de ce règlement seront, dans la très grande majorité des cas, sujets à approbation référendaire.

Prochaine étape : adoption du règlement à une prochaine séance du conseil d'arrondissement.

Premier projet de règlement AO-396-P1 modifiant le Règlement de zonage (1177)

Ce projet de règlement a pour objet de modifier la grille des usages et des nomes de la zone C-2 (avenue Bernard) afin de permettre aux institutions financières dans cette zone d'occuper les étages supérieurs d'un immeuble, en plus du rez-de-chaussée. Ce premier projet de règlement a été présenté lors d'une assemblée publique de consultation le 20 juin 2018 au Centre communautaire intergénérationnel de l'arrondissement.

Ce premier projet de règlement est susceptible d'approbation référendaire et vise la zone C-2 et ses zones contiguës (voir la carte) :

  • Arrondissement d'Outremont : PA-4, PB-13, RA-19, RB-6, RB-7, RB-8, RB-10, RC-6 et RC-7
  • Arrondissement du Plateau-Mont-Royal : 0004, 0009 et 0011

Prochaines étapes :

  • adoption du second projet de règlement à une prochains séance du conseil d'arrondissement;
  • avis public invitant les personnes intéressées visées à déposer une demande d'approbation référendaire (détails à venir suite à l'adoption du second projet);
  • réception des demandes d'approbation référendaire (détails à venir suite à l'adoption du second projet).

Règlement AO-377 modifiant le Règlement de zonage

Ce Règlement a pour objet de modifier les dispositions concernant l’extension ou la modification d’une construction dérogatoire, de modifier les dispositions concernant le nombre maximal d’unités de stationnement dans un rayon de 500 mètres d’une station de métro, de modifier les dispositions concernant les restrictions liées aux terrains situés à moins de 30 mètres ou 75 mètres d’une voie ferrée principale et de modifier les dispositions concernant les appareils mécaniques.

Lors de l'assemblée publique de consultation du 18 avril 2018, une modification mineure a été présentée afin d'exclure les ruelles de la notion de « voie publique ». Le second projet de règlement AO-377-P2 a été adopté le 3 mai 2018 et a fait l'objet d'un avis public invitant les personnes intéressées à déposer une demande d'approbation référendaire afin que le règlement soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. À la fin du délai légal le 15 juin 2018, aucune demande valide n'a été déposée. Par conséquent, le règlement AO-377 a été adopté par le conseil à sa séance extraordinaire du 21 juin 2018 et est entré en vigueur à la date d'émission du certificat de conformité du greffier, soit le 5 juillet 2018.

Règlement AO-378 modifiant le Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (1189) et le Règlement concernant les permis et les certificats (1176) 

Ce projet de règlement vise à ajouter des exigences concernant l'obtention d'un certificat d'autorisation pour l'installation ou le remplacement d'un appareil mécanique et à assujettir, pour l'ensemble du territoire, les appareils mécaniques visibles d'une voie publique au Règlement concernant les plans d'implantation d'intégration architecturale (1189). Lors de l'assemblée publique de consultation du 18 avril 2018, une modification mineure a été présentée afin d'exclure les ruelles de la notion de « voie publique ». Ce projet de règlement a été adopté par le conseil à sa séance extraordinaire du 21 juin 2018 et est entré en vigueur à la date d'émission du certificat de conformité du greffier, soit le 5 juillet 2018.

Procès-verbaux des consultations publiques tenues en 2018