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Infolettre

Assemblées publique de consultation - 2018

Pour toute question concernant l'impact de ces modifications réglementaires, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine au amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6234.

Pour toute question concernant les processus réglementaires, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat d'arrondissement au secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6269.

Second projet de règlement AO-396-P2 modifiant le Règlement de zonage (1177)

Ce projet de règlement a pour objet de modifier la grille des usages et des nomes de la zone C-2 (avenue Bernard) afin de permettre aux institutions financières dans cette zone d'occuper les étages supérieurs d'un immeuble, en plus du rez-de-chaussée. Le premier projet de règlement a été présenté lors d'une assemblée publique de consultation le 20 juin 2018 au Centre communautaire intergénérationnel de l'arrondissement. Le second projet de règlement a été adopté par le conseil à sa séance ordinaire du 6 août 2018.

Ce projet de règlement a fait l'objet d'un avis publié dans Le Devoir du 5 septembre 2018 invitant les personnes intéressées de la zone visée ou des zones contiguës à déposer une demande d'approbation référendaire au plus tard le jeudi, 13 septembre 2018, à 16h30. À la fin de ce délai, aucune demande n'ayant été déposée au Secrétariat d'arrondissement, ce règlement pourra être adopté par le conseil à une prochaine séance du conseil d'arrondissement.

Règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble (AO-400)

Ce règlement a pour objet l'adoption d'un nouvel outil urbanistique, le « PPCMOI », qui permet le zonage par projet et de viser uniquement un terrain, un bâtiment ou un immeuble. Ce règlement est entré en vigueur le 7 septembre 2018. Le texte est disponible sur la page des Règlements de l'arrondissement.

Procès-verbaux des consultations publiques tenues en 2018

Présentations de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine en 2018