Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 
Nous joindre

Bulletin de l'arrondissement

Archives

Infolettre

Assemblée publique de consultation

Projet de règlement P-AO-365 modifiant le Règlement concernant les permis et les certificats numéro 1176, le Règlement de zonage numéro 1177, le Règlement concernant les dérogations mineures numéro 1180 et le Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1189, notamment afin de finaliser la concordance au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (RCG-14-029)

Une assemblée publique de consultation sera tenue concernant ce projet de règlement, le mardi, 26 septembre 2017, à 19 h à la salle du conseil d'arrondissement, située au 530, avenue Davaar à Outremont, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (R.L.R.Q., c.A.-19.11).

Au cours de cette assemblée, la mairesse de l'arrondissement ou tout autre membre du conseil désigné par elle expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les persones qui désirent s'exprimer à ce sujet.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire et vise l'ensemble du territoire de l'arrondissement.

Avis public concernant la tenue de l'assemblée publique de consultation

Règlement P-AO-365

 ------------- 

 

Procédure d'enregistrement - Création de la Société de développement commercial Laurier Ouest - Outremont

Une requête en constitution d'une Société de développement commercial (SDC) sur l'avenue Laurier Ouest a été reçue par la Secrétaire substitut de l'arrondissement le 5 mai 2017. Cette requête a été présentée au Conseil d'arrondissement à sa séance ordinaire du 4 juillet 2017. Lors de cette présentation, le conseil a demandé à la Secrétaire substitut d'arrondissement de s'acquitter des formalités prévues par la loi, notamment quant à la tenue d'un registre.

Tenue d'un registre

La requête présentée au conseil doit faire l'objet d'une consultation auprès des contribuables tenant un établissement d'entreprise sur le territoire visé par la création de la SDC.

Le registre aura lieu le mardi, 15 août 2017, de 9 h à 19 h, à la salle du conseil d'arrondissement située au 530, avenue Davaar.

Ce registre est ouvert afin de recevoir la signature de ceux qui s'opposent à la création de la SDC Laurier Ouest - Outremont. Seuls les contribuables tenant un commerce dans le territoire visé peuvent signer le registre.

Pour de plus amples détails sur les formalités à remplir afin de signer le registre, nous vous invitons à prendre connaissance du texte de l'avis transmis aux contribuables visés par courrier recommandé le 27 juillet 2017.

Vous pouvez également communiquer avec le Secrétariat d'arrondissement au 514 495-6269 ou au secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca.

Documentation

Texte de l'avis transmis par courrier recommandé le 27 juillet 2017

Plan du secteur visé pour l'établissement de la SDC Laurier Ouest - Outremont

Note d'information publiée dans l'Express d'Outremont

Règlement délimitant un district commercial portant la désignation «Laurier Ouest - Outremont » aux fins de constitution d'une société de développement commercial (AO-356)

Règlement sur les Sociétés de développement commercial à l'égard du territoire de l'arrondissement d'Outremont (AO-333)

Extrait de la Loi sur les cités et villes

 

---------------------------------------------------------------------------------------

DOSSIERS ANTÉRIEURS MAJEURS

2016 - 2017 - Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) relativement afin de créer la zone RB-22 à même la zone PB-5, d'adopter la grille des usages et des normes de la zone RB-22 et en vue de modifier l'article 7.14 concernant les marges de recul

Ce projet a fait suite à une demande de changement de zonage déposée en vue de requalifier le site du 314, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (Maison-mère des Soeurs de l'Immaculée-Conception) et ainsi autoriser l'usage du groupe habitation de catégorie IV. Le règlement a pour objet de créer une nouvelle zone RB-22 à même la zone PB-5, d’adopter la grille des usages et des normes de la nouvelle zone RB-22 et de modifier la marge de recul donnant sur la Côte-du-Vésinet. Un avis de motion a été donné le 7 novembre 2016;  un premier projet de règlement a été voté à cette même date. Le second projet de règlement a été adopté le 5 décembre 2016. Aucune demande d'approbation référendaire valide n'ayant été reçue, le règlement AO-334 a été adopté le 6 février 2017 et est entré en vigueur le 2 mars 2017.

2016 - Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) relativement à la modification des grilles des usages et des normes des zones C-1 et C-2

L'objet de ces règlements est de modifier le Règlement de zonage (1177) afin de supprimer l'usage communautaire de catégorie IV "culte et religion" des grilles des usages et des normes des zones C-1 (avenue Laurier) et C-2 (avenue Bernard). Un avis de motion a été donné le 4 avril 2016, un premier projet a été adopté le 2 mai 2016 et un second projet a été adopté le 30 mai 2016. Suite à la réception de demandes d'approbation référendaire valides, les règlements distincts AO-320-A (avenue Laurier) et AO-320-B (avenue Bernard) ont été adoptés et les deux registres ont été tenus le 8 septembre 2016. Le nombre de signatures requis n'ayant pas été atteint pour le règlement AO-320-A, il est entré en vigueur le 5 octobre 2016. Comme suffisament de signatures ont été obtenues pour le règlement AO-320-B, un scrutin référendaire a été décrété le 3 octobre 2016. Le scrutin référendaire s'est tenu le 20 novembre 2016 et a été précédé d'un vote par anticipation le 13 novembre 2016.