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Infolettre

Assemblées publiques de consultation et processus d'approbation référendaire - 2019

Pour toute question concernant l'impact des modifications réglementaires en urbanisme, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine au amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6234.

Pour toute question concernant ces processus réglementaires et l'impact des règlements d'emprunt sujets à approbation référendaire, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat d'arrondissement au secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca ou au 514 495-6269.

Règlement autorisant un emprunt de 161 000 $ pour l'acquisition et le remplacement d'équipement et de mobilier urbain (AO-432)

Le 4 février 2019, le conseil de l'arrondissement a adopté le Règlement autorisant un emprunt de 161 000 $ pour l'acquisition et le remplacement d'équipement et de mobilier urbain (AO-432). L'objet de ce règlement vise à financer l'acquisition et le remplacement d'équipement et de mobilier urbain destinés à être installés sur la voirie locale et dans les parcs.

La procédure d'enregistrement a été tenue les 26 et 27 février 2019, de 9 h à 19 h. Aucune signature n'ayant été reçue, ce règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Il cheminera donc pour approbation par le Ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation dans les prochaines semaines.

Règlement autorisant un emprunt de 200 000 $ pour financer les travaux prévus au Programme de réaménagement des infrastructures de l'arrondissement (AO-431)

Le 4 février 2019, le conseil de l'arrondissement a adopté le Règlement autorisant un emprunt de 200 000 $ pour financer les travaux prévus au Programme de réaménagement des infrastructures de l'arrondissement (AO-431). L'objet de ce règlement vise à financer les travaux de verdissement de ruelles prévus au Programme de réaménagement des infrastructures.

La procédure d'enregistrement a été tenue les 26 et 27 février 2019, de 9 h à 19 h. Aucune signature n'ayant été reçue, ce règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Il cheminera donc pour approbation par le Ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation dans les prochaines semaines.

Second projet de règlement AO-429-P2 modifiant le Règlement de zonage (1177) - Cafés-terrasses

Ce projet de règlement vise à modifier le Règlement de zonage (1177) afin :

  • d’établir les conditions d’autorisation d’un café-terrasse dans les zones « C » et « CL » ainsi que les zones RC-4a, RC-5a, RC-13, RC-14, RC-15, RC-19, RC-23, RC-24 et RC-25;
  • de modifier l’article 7.4 afin d’ajouter l’usage « café-terrasse » dans les usages permis dans les marges de recul;
  • de modifier l’article 7.5 afin d’ajouter l’usage « café-terrasse » dans les usages permis dans les marges latérales;
  • d’abroger le Règlement concernant les cafés-terrasses (1054-2).

L'assemblée publique de consultation a eu lieu le 29 janvier 2019. Le second projet de règlement a été adopté à la séance ordinaire du conseil du 4 février 2019. Suite au processus d'invitation à déposer des demandes d'approbation référendaire, aucune demande n'a été reçue à la fin du délai prévu, soit le 27 février 2019, à 16h30. Ce règlement sera adopté par le conseil le 4 mars 2019 et entrera en vigueur dans les semaines suivantes.

Documentation

Ce projet de règlement fait partie de travaux visant la refonte des normes encadrant les cafés-terrasses à Outremont. Deux autres règlements, qui ne sont pas sujets à consultation publique ni à un processus référendaire, cheminent en même temps :

Second projet de règlement AO-421-P2 modifiant le Règlement de zonage (1177) - Zone PB-20

Ce projet de règlement a pour objet de modifier la grille des usages et des nomes de la zone PB-20 afin de déplacer les normes inscrites à la ligne « hauteur (niveaux) min, - max. » vers la ligne « hauteur (mètres) min. - max. » et déplacer les normes inscrites à la ligne « largeur minimale (mètres) » vers la ligne « hauteur (niveaux) min. - max. ». Les normes apparaissant à la grille des usages et des normes de la zone PB-20 sont présentement inapplicables et sont le résultat d'une coquille passée inaperçue lors d'une modification réglementaire antérieure (en 1999).

L'assemblée publique de consultation a eu lieu le 29 janvier 2019. Lors de cette assemblée, la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine a présenté une modification de concordance a apporter au projet de règlement afin de rendre la correction présentée conforme au Plan d'urbanisme actuel de la Ville qui prévoit, pour ce secteur, un minimum de 3 étages. Ainsi, l'usage « Enseignement et santé » doit passer de 2 étages minimums à 3 étages minimums. Le maximum est conservé à 3 étages. Le second projet de règlement a été adopté, avec changement, à la séance ordinaire du conseil du 4 février 2019. Suite au processus d'invitation à déposer des demandes d'approbation référendaire, aucune demande n'a été reçue à la fin du délai prévu, soit le 27 février 2019, à 16h30. Ce règlement sera adopté par le conseil le 4 mars 2019 et entrera en vigueur dans les semaines suivantes.

Documentation

 

Procès-verbaux des consultations publiques - 2018

Présentations de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine - 2018