Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Infolettre

Consultation publique en droit d'initiative (2019-2020)

La Ville de Montréal, via son règlement intitulé Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités et sur le droit d'initiative (05-056), permet à ses citoyens de soumettre des projets (dont les objets sont encadrés au règlement) à une pétition afin de forcer la tenue d'une consultation publique sur ce projet.

Suite à la réception d'un projet en juin 2019, une pétition en droit d'initiative ayant pour objet : « La politique de stationnement et de circulation de l’arrondissement d’Outremont, en excluant toute question à caractère essentiellement budgétaire, incluant la tarification, conformément au paragraphe 3 de l’article 3 de l’annexe B du Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités et sur le droit d’initiative (05-056) » a été lancée le 5 juillet 2019 en vertu de ce règlement. Cette pétition a été déposée au Greffe de l'arrondissement le 24 septembre 2019 et a été validée comme étant conforme le 15 octobre 2019.

Tel que prévu au règlement, vous trouverez ci-joint le Calendrier des préparatifs et de la consultation publique.

Résumé des prochaines étapes :

  • Publication d'un avis légal au moins 15 jours avant le début de la consultation publique
  • Première partie de la consultation publique : 21 janvier 2020
  • Seconde partie de la consultation publique : 19 février 2020

Les personnes intéressées trouveront un résumé des différentes étapes depuis le début du processus en cliquant ici.

La présente page sera mise à jour au fur et à mesure de l'avancement du processus de consultation publique.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Urbanisme - Assemblées publiques de consultation - 2019

Procès-verbaux des consultation publiques - 2019

Présentations de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine - 2019

Procès-verbaux des consultations publiques - 2018

Présentations de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine - 2018