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Bulletin de l'arrondissement

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Zonage

Le Règlement de zonage 1177 spécifie clairement la classification des usages sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Outremont qui est ainsi divisé en zones distinctes.

Tout projet de développement ou d’occupation commerciale doit respecter les critères de la grille des usages et des normes de ce règlement. Les entrepreneurs et commerçants doivent donc valider la conformité de leur local avec le Règlement de zonage 1177 présentement en vigueur.