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Aménagement d'un café-terrasse

Aménagement café-terrasse.L’aménagement d’un café-terrasse sur le territoire de l’arrondissement d’Outremont est régi par le Règlement 1054-2 relativement à l'aménagement d'un café-terrasse. Le permis annuel coûte 40 $ le m2 pour un maximum de 1800 $ par année.

Le commerçant doit remplir le formulaire de demande de permis [PDF - 34 ko – 1 page] et le faire parvenir au Service de l’aménagement urbain et du patrimoine.

Si l'aménagement du café-terrasse diffère du projet initialement déposé et autorisé, celui-ci devra être étudié à nouveau et être soumis à une nouvelle autorisation.

Veuillez noter que conformément à l'article 34 du règlement 11-018, le paiement des frais d'étude de la demande devra se faire lors de l'ouverture de la demande, lorsque celle-ci est réputée complète. Les demandes incomplètes seront refusées.

Service de l’aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar, Outremont
Téléphone : 514 495-6234
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 13 h

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