Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 
Nous joindre

Bulletin de l'arrondissement

Archives

Infolettre

Certificats

Certificat d’occupation commerciale

Tout nouveau commerçant qui s’apprête à signer un bail commercial sur le territoire de l’arrondissement doit vérifier auprès du Service de l’aménagement urbain et du patrimoine (SAUP) que l’usage souhaité est autorisé dans le bâtiment concerné.

Si l’usage est conforme, l’entrepreneur/commerçant doit compléter le formulaire de demande d’occupation commerciale [PDF - 68 ko – 1 page] et le remettre au SAUP avec le bail, le plan d’aménagement du local, la description des activités qui seront exercées dans le local et la déclaration de raison sociale de l’entreprise.

Sur réception de ce formulaire, si tout est conforme, un certificat d’occupation au coût de 300 $ est émis dans un délai de 30 jours.

Tel que stipulé à l’article 9.1 et suivants du Règlement 1176 portant sur les permis et certificats, le montant est payable une seule fois tant et aussi longtemps que l'usage demeure le même, que la superficie d'occupation n’est pas modifiée ou que l’immeuble ne change pas de propriétaire.

Consultez cet aide-mémoire qui porte sur les certificats, mais également sur les permis de construction et de rénovation.

Veuillez noter que conformément à l'article 34 du règlement 11-018, le paiement des frais d'étude de la demande devra se faire lors de l'ouverture de la demande, lorsque celle-ci est réputée complète. Les demandes incomplètes seront refusées.

Service de l’aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar, Outremont
Téléphone : 514 495-6234
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 13 h