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Autres permis

1. Construction ou agrandissement d'un bâtiment secondaire plus petit ou égal à 15m2 :

Tel que stipulé au Règlement 1176 portant sur les permis et certificats, toute construction est interdite sans l'obtention au préalable d'un permis de construction émis par le Service de l'aménagement urbain et du patrimoine.

Afin de faciliter le traitement de votre demande de permis, vous devez vous présenter à nos bureaux avec la documentation nécessaire à l'analyse de votre demande :

  • Plans préparés par un professionnel;
  • Certificat de localisation à l'échelle;
  • Photos des conditions existantes;
  • Échantillon des matériaux;
  • Preuve de propriété;
  • Accord des propriétaires, le cas échéant;
  • Procuration, le cas échéant.

Le requérant doit aussi remplir ce formulaire de demande de permis [PDF - 22 ko - 2 pages] et l'apporter.

2. Lotissement

Tel que stipulé au Règlement 1176 portant sur les permis et certificats, nul ne peut procéder à une opération cadastrale sans autorisation préalable.

La demande doit être faite, au préalable, après une vérification des différentes normes du Règlement de zonage (1177) et du Règlement de lotissement (1179).

Pour un supplément d'information, veuillez contacter le Service d'aménagement urbain et du patrimoine.

3. Café-terrasse annuel

Tel que stipulé au Règlement 1054-2 portant sur l'aménagement d'un café-terrasse, le propriétaire ou le gérant d'un restaurant ou d'une épicerie peut installer, du 1er avril au 30 octobre, un café-terrasse extérieur dans la marge de recul, dans la cour avant, dans la cour intérieure en front d'une rue publique ou sur le domaine public, moyennant l'obtention d'un permis annuel délivré à cette fin par le directeur du Service de l'aménagement urbain et du patrimoine ou par son représentant.

Le coût est de 40 $ le m2 pour un maximum de 2 500 $ par année.

Afin de faciliter le traitement de votre demande de permis, vous devez vous présenter à nos bureaux avec la documentation nécessaire à l'analyse de votre demande :

  • Plans préparés par un professionnel;
  • Certificat de localisation à l'échelle;
  • Photos des conditions existantes;
  • Preuve de propriété;
  • Accord des propriétaires, le cas échéant;
  • Procuration, le cas échéant;
  • Certificat d'occupation commerciale;
  • Copie du permis de la régis des permis d'alcool du Québec, le cas échéant.

Vous devrez également remplir une fiche-bâtiment qui vous sera remise sur place.

4. Vente de garage

Tel que stipulé au Règlement 1147 portant sur les ventes de garage, une seule autorisation est permise par année et la vente de garage ne peut être effectuée de façon à empiéter sur la voie publique. Vous devez nous fournir la date et le lieu de la vente. Le permis, sans frais, est préparé sur place au bureau de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine.

Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar, Outremont
Téléphone : 514 495-6234
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 13 h