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Certificat d'autorisation

Tel que stipulé au Règlement 1176 portant sur les permis et certificats et au Règlement 11-018 portant sur la construction et la transformation de bâtiments, les travaux ci-après énumérés nécessitent l'obtention d'un certificat d'autorisation émis par le Service de l'aménagement urbain et du patrimoine.

Afin de faciliter le traitement de votre demande de certificat, vous devez vous présenter à nos bureaux avec la documentation nécessaire à l'analyse de votre demande : 

1. Travaux de terrassement (incluant mur et muret) :

  • Plans préparés par un professionnel;
  • Certificat de localisation à l'échelle;
  • Photos des conditions existantes;
  • Échantillon des matériaux, le cas échéant;
  • Soumission détaillée;
  • Preuve de propriété;
  • Accord des copropriétaires, le cas échéant;
  • Procuration, le cas échéant.

2. Travaux de réparation non-assujettie au Règlement 11-018 :

  • Plans préparés par un professionnel;
  • Certificat de localisation à l'échelle;
  • Photos des conditions existantes;
  • Échantillon des matériaux, le cas échéant;
  • Soumission détaillée;
  • Preuve de propriété;
  • Accord des copropriétaires, le cas échéant;
  • Procuration, le cas échéant.

3. Installation d'une piscine :

  • Plants préparés par un professionnel;
  • Certificati de localisation à l'échelle;
  • Photos des conditions existantes;
  • Soumission détaillée;
  • Preuve de propriété;
  • Accord des copropriétaires, le cas échéant;
  • Procuration, le cas échéant.

4. Installation d'une clôture, sauf une haie :

  • Certificat de localisation à l'échelle;
  • Échantillon des matériaux;
  • Soumission détaillée;
  • Modèle de la clôture;
  • Preuve de propriété;
  • Accord des copropriétaires, le cas échéant;
  • Procuration, le cas échéant.

5. Installation d'une antenne autre que parabolique :

  • Certificat de localisation à l'échelle;
  • Photo de l'emplacement;
  • Modèle de l'antenne;
  • Soumission détaillée;
  • Preuve de propriété;
  • Accord des copropriétaires, le cas échéant;
  • Procuration, le cas échéant.

6. Installation d'une antenne autre que parabolique et tous les types d'antennes situées à l'intérieur de secteur de l'AHNMR :

  • Certificat de localisation à l'échelle;
  • Photo de l'emplacement;
  • Modèle de l'antenne;
  • Soumission détaillée;
  • Preuve de propriété;
  • Accord des copropriétaires, le cas échéant;
  • Procuration, le cas échéant.

7. Affichage :

  • Certificat de localisation à l'échelle;
  • Plans préparés par un professionnel;
  • Photos des conditions existantes;
  • Soumission détaillée;
  • Preuve de propriété;
  • Accord des copropriétaires, le cas échéant;
  • Procuration, le cas échéant.

8. Démolition :

Vous devrez également remplir une fiche-bâtiment qui vous sera remise sur place. Le requérant doit aussi compléter ce formulaire de demande de permis [PDF - 22 ko- 2 pages] et l'apporter.

Veuillez noter que conformément à l'article 34 du règlement 11-018, le paiement des frais d'étude de la demande devra se faire lors de l'ouverture de la demande, lorsque celle-ci est réputée complète. Les demandes incomplètes seront refusées.

Service de l’aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar, Outremont
Téléphone : 514 495-6234
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 13 h