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Infolettre

Abattage d'arbres

Arbres sur les propriétés privées

Conditions
Si vous désirez abattre un arbre sur votre propriété, il est essentiel de posséder un permis d'abattage qui sera accordé selon l'une des conditions mentionnées dans ce document.

Formulaire
Le requérant doit remplir le formulaire de demande de permis [2 pages] et venir en personne le déposer à la Direction d'arrondissement adjointe - Qualité de vie. De plus, il doit soumettre les documents suivants :

  • 2 photos (minimum) de chaque arbre à abattre;
  • L'étude d'un expert en arboriculture* de la condition de l'arbre;
  • Un plan d'aménagement dans le cas où la plantation d'un nouvel arbre est exigé.

Si votre adresse fait partie de l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal**, vous devez vous procurer le formulaire de demande d'autorisation du Ministère de la culture et des communications, qui est disponible à la Direction d'arrondissement adjointe - Qualité de vie. Un plan de reboisement détaillé est exigé.

Une corde ou un ruban doit être attaché au tronc de l'arbre à abattre afin de faciliter l'identification sur le terrain.

Un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour l'analyse de la demande. 

Coûts à compter du 1er janvier 2019:

  • 100 $ pour l'étude et la demande d'un permis (non-remboursable)
  • 50 $ pour l'émission du permis (si le permis est refusé, ce montant de 50 $ sera remboursé)
  • 50 $ pour le renouvellement d'un permis échu.

Si le permis d'abattage concerne une espèce de frêne pour lequel un diagnostic professionnel d'infection par l'agrile du frêne a été émis, les frais pour l'étude de la demande et l'émission du permis ne sont pas applicables.

Durée du permis : Trois mois suivants la date d'émission.

Direction d'arrondissement adjointe - Qualité de vie
600, avenue de la Gare-de-Triage
Outremont, H2V 0A8
Téléphone : 3-1-1

Heures d'accueil de la réception
Lundi au jeudi : 7h à 11h15 et 12h30 à 15h15
Vendredi : 7h à 11h45

* Une liste de consultants et d'entrepreneurs est disponible au siaq.org.

** Liste des rues incluses dans l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal :

  • Boulevard Mont-Royal, côté sud (du chemin de la Côte-Sainte-Catherine jusqu’à l’avenue Vincent d’Indy). Adresses paires.
  • Chemin de la Forêt, côtés sud et nord. Adresses paires et impaires.
  • Avenue Duchastel, côtés est et ouest (au sud du Boulevard Mont-Royal). Adresses paires et impaires.