Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 
Nous joindre

Bulletin de l'arrondissement

Archives

Infolettre

RÉFÉRENDUM 2016

Le conseil d’arrondissement a décrété la tenue d’un scrutin référendaire le dimanche, 20 novembre 2016, dans le dossier de la modification de la grille des usages et des normes de la zone C-2 (avenue Bernard) afin de supprimer l’usage « culte et religion ».

Le scrutin référendaire a eu lieu le dimanche, 20 novembre 2016, de 10 h à 20 h. Il a été précédé d'un vote par anticipation le 13 novembre 2016.

La question référendaire

La question qui a été soumise aux citoyens du secteur concerné dans le cadre du scrutin référendaire est la suivante :

Approuvez-vous le Règlement AO-320-B qui a pour objet d'interdire l'usage "culte et religion" dans la zone C-2, qui comprend l'avenue Bernard ?

Résultats du scrutin référendaire

Les votes positifs et négatifs se répartissent comme suit :

NOMBRE DE VOTES

POSITIFS

NOMBRE DE VOTES

NÉGATIFS

 

1561

 

 

1202

 

 

 

  • le nombre de personnes habiles à voter est de 4 452;
  • le nombre de personnes habiles à voter ayant exercé leur droit de vote est de 2 773;
  • le nombre de bulletins de vote valides est de 2 763;
  • le nombre de bulletins de votes rejetés est de 10.
La majorité va à la faveur de la réponse : positive.

Documentation

Carte du secteur concerné par le scrutin référendaire

Liste des intervalles d'adresses incluses dans le secteur concerné